Annales:Droit international privé 1

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Sommaire

2010-2011

Pr. Agostini, 1ère session (sans TD)

Deux sujets au choix parmi ces 3 sujets à commenter.

  • sujet 1 : Cour de cassation (Ch. Civ. 1re sect)22 Juin 1955 "Caraslanis"
  • sujet 2 : Cour de cassation (Ch. Civ. 1ere sect) 7 janvier 1964 "Munzer"
  • sujet 3 : Cour de cassation (Ch. Civ., 1re sect.) 12 mai 1959 "Bisbal"


Avec TD:


2009-2010

Pr. Agostini, 1ère session (sans TD)

  • sujet 1 : l'arrêt Rivière (/20)
  • sujet 2 : l'arrêt Lizardi (/10) et l'arrêt Princesse de Beauffremont (/10)


Avec TD:

  • Dissertation : Le 21è siècle, les conflits de lois et les conflits de juridictions.
  • commentaire de l'arrêt : Civ 1ère 28/01/2003

2008-2009

Pr. Agostini, 1ère session (sans TD)

  • L'arrêt Patino
  • l'arrêt Caraslanis et l'arrêt Rivière

2007-2008

Pr Agostini, 1ère session (sans TD)

traiter un des 2 sujets:

  • L'affaire Patino
  • Les arrêts Rivière et Forgo

avec TD:

  • Peut-on encore parler d'exequatur ?
  • Commentaire de l'arrêt Cornelissen.

2ème session:

AUCUN DOCUMENT N'EST AUTORISE

Veuillez traiter, au choix, deux des trois sujets suivants :

  • La compétence exclusive.
  • La fraude à la loi.
  • La loi applicable au divorce.
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