Empêcher une amie saoule de conduire n'est pas une faute.

Empêcher une amie saoule de conduire n'est pas une faute.

Messagepar Nikopole le Dim 10 Fév 2013 21:49

N'est pas fautive la personne qui se blesse en s'agrippant à une voiture en mouvement afin d'empêcher une amie en état d'ébriété prononcée de prendre le volant.

C'est ce que confirme la Cour de Cassation dans un arrêt du 4 décembre 2012 rendu par sa chambre criminelle, et donne donc raison à la Cour d'appel d'Agen.

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/indedits-2/3699355-cour-de-cassation-criminelle-chambre-criminelle-4-decembre-2012-11-89-006-inedit.
Si tu ne veux pas perdre, ne va pas jusqu'au tribunal.
Avatar de l’utilisateur
NikopoleHomme
Magnum
Magnum
 
Messages: 94
Inscription: Sam 7 Juil 2012 20:43
Ville: Pessac
Année d'étude: M1 Droit des affaires

Re: Empêcher une amie saoule de conduire n'est pas une faute

Messagepar Ellion Kayerd le Lun 11 Fév 2013 13:46

Quand je pense qu'il a fallu attendre la L3 pour que je comprenne à peu près un arrêt, et que tu vas en lire pour le plaisir en L1... :mrgreen:


Sinon, je ne vois pas trop le souci. C'est une espèce d'état de nécessité, cette "mesure de sauvetage" dégagée par la CA et confirmée par la CdC. On fait la balance entre deux valeurs pénales, celle protégée par le fait de ne pas obstruer la route, et celle protégée par le fait de ne pas conduire saoul, et je crois que le choix est vite fait.
Ce qui aurait été pénalement réprouvé ici, c'est plutôt de laisser la voiture partir sans agir tout en ayant conscience de l'état du conducteur.
Avatar de l’utilisateur
Ellion KayerdHomme
Balthazar
Balthazar
 
Messages: 310
Inscription: Dim 3 Jan 2010 02:16
Ville: Pessac
Année d'étude: Master 1 Droit Pénal et carrières judiciaires

Re: Empêcher une amie saoule de conduire n'est pas une faute

Messagepar Linoa le Lun 11 Fév 2013 17:21

Je crois que Nikopole n'y voyait aucun soucis juste au contraire que c'était (pour une fois ?) jugé intelligemment !
Dernière édition par Linoa le Lun 11 Fév 2013 23:54, édité 1 fois.
Avatar de l’utilisateur
LinoaFemme
Souverain
Souverain
 
Messages: 2214
Inscription: Mar 15 Jan 2008 16:26
Ville: Bordeaux
Année d'étude: Padawan

Re: Empêcher une amie saoule de conduire n'est pas une faute

Messagepar Nikopole le Lun 11 Fév 2013 19:39

C'est tout à fait ça, merci Linoa (:
En effet, la CCass a été particulièrement cohérente sur cette décision. (même si mon manque de bases en droit pénal ne me permet pas de faire les associations pertinentes avec d'autres situations)
Si tu ne veux pas perdre, ne va pas jusqu'au tribunal.
Avatar de l’utilisateur
NikopoleHomme
Magnum
Magnum
 
Messages: 94
Inscription: Sam 7 Juil 2012 20:43
Ville: Pessac
Année d'étude: M1 Droit des affaires

Re: Empêcher une amie saoule de conduire n'est pas une faute

Messagepar Ellion Kayerd le Lun 11 Fév 2013 21:40

Désolé. C'est juste que j'ai l'habitude qu'on ne nous montre un arrêt de Cass que pour qu'on voit que c'est n'importe quoi. Du coup j'ai pensé que c'était pour cela que tu le mettais aussi.
Avatar de l’utilisateur
Ellion KayerdHomme
Balthazar
Balthazar
 
Messages: 310
Inscription: Dim 3 Jan 2010 02:16
Ville: Pessac
Année d'étude: Master 1 Droit Pénal et carrières judiciaires

Re: Empêcher une amie saoule de conduire n'est pas une faute

Messagepar Althy le Lun 11 Fév 2013 23:19

Ellion Kayerd a écrit:Quand je pense qu'il a fallu attendre la L3 pour que je comprenne à peu près un arrêt, et que tu vas en lire pour le plaisir en L1... :mrgreen:
Je me suis dit exactement la même chose, je suis blasé. :D
Avatar de l’utilisateur
AlthyHomme
Balthazar
Balthazar
 
Messages: 280
Inscription: Sam 19 Juin 2010 21:47
Année d'étude: Master 2 Gestion du patrimoine privé (Droit)


Retourner vers Sujets généraux

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités