[Institutions juridictionnelles] Janvier 2013, session 1

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Si votre question porte sur une matière sans TD, merci d'ouvrir un sujet ayant au début le nom de la matière.

[Institutions juridictionnelles] Janvier 2013, session 1

Messagepar Nikopole le Mar 8 Jan 2013 21:12

M. Sagot-Duvauroux - 1 heure


Cette année, ce n'était pas un QCM.

Veuillez traiter quatre des cinq sujets suivants :

1) Distinction entre compétences d'attribution et compétences territoriales

2) Pour quels litiges le TGI est-il compétent ?

3) Distinction entre magistrats du siège et magistrats du parquet

4) Quel est le rôle de la Cour d'Appel ?

5) Distinction entre juridiction de droit commun et juridiction d'exception
Si tu ne veux pas perdre, ne va pas jusqu'au tribunal.
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NikopoleHomme
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