Scellier

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Messagepar Troubadour14 le Sam 15 Déc 2012 20:18

Bonjour à tous,
J'ai lu que le dispositif Scellier allait être supprimé ? Pouvez-vous confirmer car on trouve un peu de tout sur les forums ?
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Re: Scellier

Messagepar Eric le Sam 15 Déc 2012 20:39

Le Scellier va être remplacé par le Duflot en 2013.
"La meilleure façon de connaître, c'est de tester..."
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Re: Scellier

Messagepar Linoa le Sam 15 Déc 2012 21:48

Le duflot n'aurait pas été jugé inconstitutionnel par hasard ... ? Du moins en partie ?
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Re: Scellier

Messagepar Eric le Dim 16 Déc 2012 12:54

Ca n'est qu'une question de temps pour avoir les dispositions définitives.
Mais dans tous les cas le Scellier sera supprimé.
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