TAXE D'HABITATION EN CAS DE LOCATION MEUBLEE

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Messagepar soso le Sam 17 Nov 2012 22:38

Bonsoir à tous
Mon statut d'étudiante m'a aguerri aux règles régissant les locations d'appartements, j'ai souvent eu à changer d'apparts pendant mes études (et avec des proprios pas forcément conciliant, fallait parfois leur sortir les textes, les articles pour leur expliquer, par exemple, que non, vous ne pouvez pas imposer un préavis de 2 mois en cas de location meublée etc)
Bon je suis plus étudiante (faudrait d'ailleurs que je pense à modifier mon statut) mais pour autant je galère toujours sur le paiement de la taxe d'habitation et on me dit un peu tout et son contraire
Savez-vous qui doit payer la taxe d'habitation en cas de location meublée (si vous avez les textes ça m'intéresse)

Merci bcp
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Re: TAXE D'HABITATION EN CAS DE LOCATION MEUBLEE

Messagepar Calypso le Dim 18 Nov 2012 01:02

Pour les moindres soucis avec les locations ou autre : faut contacter l'ADIL 33, c'est gratuit et ils ont tous les conseils.
(à force on va croire que jtaffe pour eux !)
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Re: TAXE D'HABITATION EN CAS DE LOCATION MEUBLEE

Messagepar manumh le Dim 18 Nov 2012 21:46

Salut Soso,

En faisant des recherches sur la contribution à l'audiovisuel public et la taxe d'habitation (j'arrive à une contradiction : je suis exonéré de la taxe d'habitation, mais on me demande de payer la contribution à l'audiovisuel public, alors que les textes affirment que sont exonérés de la CAP les personnes exonérés de la taxe d'habitation. Si quelqu'un a une explication je suis preneur^^), et DONC :

Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

vous disposez d'un logement distinct réservé à votre usage personnel,

vous occupez le logement de façon permanente et exclusive,

le logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.

Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement de façon temporaire, ou en cas de séjours limités.


Source :http://vosdroits.service-public.fr/F1065.xhtml

J'espère que ça répond à ta question.
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Re: TAXE D'HABITATION EN CAS DE LOCATION MEUBLEE

Messagepar Won Shmouck le Lun 19 Nov 2012 17:43

J'irais dans le sens de Calypso, contacte l'ADIL, parce que de mon côté, dans mon petit meublé pessacais, point de taxe d'habitation, et de ce que j'en sais, les locataires qui m'ont précédé ne l'ont pas payée non plus.
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Re: TAXE D'HABITATION EN CAS DE LOCATION MEUBLEE

Messagepar manumh le Lun 19 Nov 2012 20:56

Je dis peut-être des bêtises, mais j'ai l'impression que sous réserve des conditions énumérées précédemment,le principe est qu'on doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé.
Mais, par exception, on peut en être exonéré selon ses conditions personnelles (et non pas celles du logement). Peut-être que tu n'en payes pas toi-même car tu en es exonéré par l'administration fiscale?
Mais là encore je suis loin d'être un spécialiste en la matière...
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Re: TAXE D'HABITATION EN CAS DE LOCATION MEUBLEE

Messagepar soso le Lun 19 Nov 2012 22:46

Merci pour vos réponses et merci manumh pour ton lien
Je vais contacter l'ADIL
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Re: TAXE D'HABITATION EN CAS DE LOCATION MEUBLEE

Messagepar Calypso le Lun 19 Nov 2012 23:40

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:salut
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