BD, droit commercial et propriété intellectuelle?

BD, droit commercial et propriété intellectuelle?

Messagepar manumh le Mar 4 Sep 2012 12:28

Bonjour bonjour!

Un ami dessinateur compte se lancer dans la réalisation d'une BD/comics dans un format fanzine (soit une dizaine de pages) et se demandait s'il pouvait distribuer sa réalisation dans le commerce ou gratuitement : par exemple tirer une centaine d'exemplaires, et en amener dans différentes boutiques pour que ça soit vendu ou alors les distribuer gratuitement chez des commerçants ou même dans la rue.

A-t-il besoin pour ça de se déclarer quelque part pour protéger ses droits d'auteur? (un équivalent de la SACEM pour les artistes musicaux?)
Il se demandait aussi s'il devait acquérir le statut d'auto-entrepreneur pour vendre?

Voilà, merci de vos réponses, car je n'ai jamais fait de droit commercial ou de la propriété intellectuel..!
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Re: BD, droit commercial et propriété intellectuelle?

Messagepar Eric le Mer 5 Sep 2012 11:13

Pas besoin d'inscrire où que ce soit une œuvre littéraire et artistique.
Elle est protégée à partir du moment où elle est réalisée.
Pour la distribution pas besoin non plus d'être auto-entrepreneur.
Ceci dit, si le projet devient très sérieux avoir un vrai statut me semble indispensable.
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Re: BD, droit commercial et propriété intellectuelle?

Messagepar manumh le Mer 5 Sep 2012 17:56

Merci pour ta réponse Eric!
Par très sérieux, tu entends quoi? Enfin, ça correspond à quelque chose de précis?
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Re: BD, droit commercial et propriété intellectuelle?

Messagepar Deepack le Sam 22 Sep 2012 15:45

Ton ami dessinateur peut faire un ptit tour à la CCI pour avoir des infos précises ;)
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Re: BD, droit commercial et propriété intellectuelle?

Messagepar Eric le Sam 22 Sep 2012 18:56

Oula j'avais zappé cette histoire.
Je pensais surtout à la différence entre un dessinateur qui se fait de l'argent de poche et celui qui se fait masse de tune.
Pour gestion des revenus etc j'imagine que ça peut rapidement être la merde sans avoir bien organisé sa petite affaire.
Dans tous les cas la fiscalité des artistes c'est un peu la merde je crois.
Après si c'est pour se faire 500 euros par mois c'est pas non plus la peine de créer la grosse société faudra quand même qu'il déclare au BNC.
Ceci dit il y a un abattement de 50% (plafond 50 000) par an et pendant 5ans, sinon voir option 100bis du CGI.
A déclarer lignes 5QC, 5RC, 5SC ou 5QI, 5RI, 5RSI montant du bénef. Indiquer abattement lignes 5QL, 5RL, 5SL (retenu pour la détermination du revenu fiscal de référence et du plafond de déductibilité de l'épargne retraite).

Tout ça c'était pour 2012. Pour 2013 à vérifier si modifications.

Ca répond à la question (je fais un peu ça à l'arrache en ce moment le temps ça file ça file^^).
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