[Droit Pénal] La dualité doctrinale

[Droit Pénal] La dualité doctrinale

Messagepar Nikopole le Sam 4 Aoû 2012 22:13

Bonsoir à tous,

Histoire d'animer un peu, mais aussi d'éclaircir un débat qui continu de faire rage chez les théoriciens du droit, je voudrais savoir ce que vous pensiez, en dehors des conformités universitaires purement formelles, de la dualité publique/privée notoire du droit pénal.

Je replante le cadre :
Il est communément admis dans la doctrine majoritaire du droit privé (encore une fois chez les théoriciens, non dans le cadre universitaire) que le droit pénal est une partie tout à fait intégrante du droit privé ; ce dernier régissant les rapports entre les individus/personnes morales ou physiques. Dans un schéma minimaliste, et vulgarisé à dessein, la procédure pénale s'axe autour d'une relation accusé-victime, représentée par deux personnes physiques de droit privé ; en ce sens où l'action publique est une requête de la victime et non un automatisme d'ordre politique(=étatique) (j'entends déjà des réclamations "Faux ! L'action publique peut être déclenchée par le ministère public" Oui, mais dans ce cas là, si l'on se conforme à la définition formelle du droit public, si c'est l'Etat qui en est le déclencheur, cela se rapporte donc au droit public). Le droit pénal s'articule donc autour de la définition même du droit privé et en valide ainsi tous les paramètres globaux.

Cependant, plusieurs facteurs, plus ou moins percutants, viennent biaiser cette assertion.
En effet, commençons par prendre la définiton qu'Henri Donnedieu de Vabres donne du droit pénal :
"Le Droit Pénal comprend l'ensemble des lois qui réglementent dans un pays l'exercice de la répression par l'Etat."
C'est donc entre l'accusé et l'Etat, représenté par le ministère public, que la situation contentieuse et sa finalité répressive a lieu. Ce qui met en exergue le caractère public du droit pénal dans le sens où l'Etat intervient en tant que personne morale de droit public.

Néanmoins, par commodité, l'on donne son caractère privé au droit pénal en impliquant deux éléments intrinsèques à son application :
- l'action répressive est menée par l'ordre judiciaire, et non administratif
- l'Action Civile fait intervenir des règles de résolution appartenant au droit privé


Nous nous apercevons donc, abstraction faite du contour nébuleux droit privé/droit public entourant la nature même d'un droit spécifique et non son contenu, qu'il émerge trois pensées divergentes au seins du discours des acteurs et spécialistes :
La première pensée intègre le droit pénale comme une partie absolue du droit privé.
La deuxième l'intègre comme une partie absolue du droit public.
Quant à la troisième, elle en fait une doctrine transverse : de par sa nature le droit pénal est public, mais son application effective appartient au droit privé.


En attendant que les théoriciens les plus véhéments se mettent d'accord, que pensez vous de cette distinction, ou au contraire de cette "fusion" ?
Si tu ne veux pas perdre, ne va pas jusqu'au tribunal.
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Re: [Droit Pénal] La dualité doctrinale

Messagepar Linoa le Sam 4 Aoû 2012 22:44

Tu peux ajouter une dose de droit comparé dans ce topo. De mémoire, dans les pays ayant cette division public/privé, beaucoup (une majorité ?) "Catégorise" le droit pénal dans les matières de droit public. Personnelement je trouve ça plus logique compte tenu du peu d'influence de la partie civile dans le procès pénal. Mais tout ça n'a pas beaucoup d'intérêt pratique, donc ça ne m'empeche pas de dormir. :)
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Re: [Droit Pénal] La dualité doctrinale

Messagepar Calypso le Dim 5 Aoû 2012 12:30

Nikopole a écrit:
Je replante le cadre :
Il est communément admis dans la doctrine majoritaire du droit privé (encore une fois chez les théoriciens, non dans le cadre universitaire) que le droit pénal est une partie tout à fait intégrante du droit privé ; ce dernier régissant les rapports entre les individus/personnes morales ou physiques. Dans un schéma minimaliste, et vulgarisé à dessein, la procédure pénale s'axe autour d'une relation accusé-victime, représentée par deux personnes physiques de droit privé ; en ce sens où l'action publique est une requête de la victime et non un automatisme d'ordre politique(=étatique) (j'entends déjà des réclamations "Faux ! L'action publique peut être déclenchée par le ministère public" Oui, mais dans ce cas là, si l'on se conforme à la définition formelle du droit public, si c'est l'Etat qui en est le déclencheur, cela se rapporte donc au droit public). Le droit pénal s'articule donc autour de la définition même du droit privé et en valide ainsi tous les paramètres globaux.


Cette partie porte à confusion... : """en ce sens où l'action publique est une requête de la victime""" => L'action publique n'est pas "soumise" à l'action civile, au contraire.
Ensuite, le fond du débat est ailleurs pour moi c'est plus : y a t'il atteinte à un intérêt privé (victime, ayants droits...) ou à un intérêt général (un trouble à la société dans son ensemble, société représentée par le MP) plus que "le droit pénal est ce du droit privé ou du droit public ?"...
Mais bref, vouloir classe le DP dans une case ou une autre m'a toujours gonflée, faut parfois accepter que tout ne rentre pas parfaitement dans des boites.
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Re: [Droit Pénal] La dualité doctrinale

Messagepar Althy le Dim 5 Aoû 2012 13:20

Un peu de la branlette intellectuelle tout ça...

Depuis ma L1 on m'affirme que le Droit pénal est un droit mixte (ça doit être dans mon cours d'institutions juridictionnelles), ce qui est sans doute davantage proche de la réalité que ceux qui veulent à tout prix choisir un camp...
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Re: [Droit Pénal] La dualité doctrinale

Messagepar Eric le Lun 6 Aoû 2012 15:22

Je pense qu'il existe en droit ceux qui veulent rentrer les matières dans des catégories et ceux qui acceptent que le droit ne puisse pas entrer dans des petites cases.

Parce que des sujets de ce gene il y en a dans d'autres matières (là tout de suite ça me rappel un sujet de dissert sur l'autonomie du droit commercial).

Je respecte ceux qui souhaitent approfondir ce débat mais j'avoue personnellement n'y trouver aucun intérêt.
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