contrats et opérateurs téléphoniques

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Messagepar luciole le Mer 27 Juin 2012 11:22

coucou!
une petite question ; que se passe t'il lorsqu'on perds ou casse notre tel portable, alors que le contrat n'est pas arrivé a terme ?
sachant que le principe de force obligatoire a pour conséquences (exécution obligatoire, engagement irrévocable), comment peut-on souscrire un nouveau contrat (ayant pour but l'obtention d'un nouveau portable à 1€ et pas payer 200€++) avec le même montant que l'ancien ?
s'agit-il purement et simplement d'une renégociation du contrat initial ?

j'illustre :
hyp 1(même opérateur) : je paie un forfait à 15€/mois, engagé pour 1an, au bout du 6ème mois, portable cassé ou perdue.
le nouveau contrat (ou l'ancien renégocié) aura un nouveau terme de 1an et 6mois ?

hyp 2 (changement d'opérateur) : suis-je tenu d’exécuter l'obligation du contrat de l'opérateur "x" alors même que j'ai perdue ou cassé le portable, et souscrit un nouveau contrat avec l'opérateur "y" ? ou existe t'il des motifs de résiliation du contrat "x" ?

cordialement
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Re: contrats et opérateurs téléphoniques

Messagepar Linoa le Mer 27 Juin 2012 13:09

Dans ton hypothèse 1, tu seras de nouveau engagée pour 12 mois, mais à mon avis tu n'auras pas d'offre de portable correcte, celles-ci étant en principe réservé aux nouveaux clients ou aux clients en fin de contrat. Mais ça évolue chez les opérateurs.

Pour la seconde hypothèse, tu devras payer l'abonnement X pendant les six mois restant en plus de ton nouvel abonnement Y. Le fait de perdre ou casser ton portable, du point de vue de l'opérateur X, c'est ton problème pas le sien. Pour les motifs de résiliation à mon avis il n'y en a aucun qui t'intéresse, mais de toute façon on ne peut pas le deviner sans avoir le contrat sous les yeux.
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