Qualification juridique. [Droit civil]

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Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar mR.k le Dim 2 Oct 2011 16:58

Bonjour,

Après 4 ou 5 cours, notre prof d'intro générale à l'étude du droit nous a donné quelques questions qui seront traités en TD à partir de demain.

Mon problème le voilà : Une questions demande de définir l'importance de la qualification juridique, le truc c'est qu'après quelques heures de recherches et de brouillons, je me retrouve avec 5 lignes définissant donc cette importance et je n'ai pas l'impression de devoir en dire plus...or 5 ligne j'ai bien peur que se soit largement insuffisant ! Pas envie d'me faire planter dès le premier TD...

Donc j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me fournir des infos importante que j'aurais omis dans mon super paragraphe de fou !

Je suis en mesure de recopier mes quelques lignes si besoin est, mais en gros cette qualification si j'ai bien compris, c'est le fait de mettre la règle de droit dans une catégorie juridique qui lui correspond et on peut ainsi appliquer le régime qui convient...?

Merci d'avance :)
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar Julie21 le Dim 2 Oct 2011 17:07

En gros la qualification juridique oui, c'est mettre dans des cases juridiques !
Du genre, monsieur Machin a piqué un vélo dans la rue, tu qualifie son acte de vol : Monsieur Machin a commis un vol en piquant un vélo dans la rue. Et t'explique ensuite pourquoi t'as retenu ça et pas une autre qualification.
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar mR.k le Dim 2 Oct 2011 17:10

et il n'y a rien d'autre à dire sur tout ça ? 5 lignes c'est maigre mais si y'a pas beh y'a pas mais bon...
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar Calypso le Dim 2 Oct 2011 17:20

Tu as été voir dans le Cornu ? (dictionnaire juridique jaune à la BU), et dans le dictionnaire des termes juridiques (rouge DALLOZ) ? Avant de demander qu'elle est son importance, on te demandera surement sa définition...
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar mR.k le Dim 2 Oct 2011 17:24

Je n'ai pas été voir dans ces livres, je me suis contenté d'internet :s mais niveau définition c'est ce que j'ai mis plus haut non ? avec l'exemple à Julie...L'importance ? beh c'est grace à ce processus de qualification qu'on peut ensuite appliquer une règle de droit. Je ne vois pas quoi dire de plus :s
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar Linoa le Dim 2 Oct 2011 18:47

Je suis en mesure de recopier mes quelques lignes si besoin est, mais en gros cette qualification si j'ai bien compris, c'est le fait de mettre la règle de droit dans une catégorie juridique qui lui correspond et on peut ainsi appliquer le régime qui convient...?


Déjà tu peux corriger ta définition de la qualification juridique. Je n'ai pas le Cornu sous les yeux mais je suis à peu près sure à 100% que ce n'est pas "mettre la règle de droit dans une catégorie juridique".

Je pense que ce que tu veux dire c'est au contraire : tu as un FAIT que tu vas qualifier d'une certaine manière en le plaçant dans une catégorie juridique et c'est cela qui te permet de dire qu'elle règle s'applique.

L'avantage du droit pénal comme exemple c'est que c'est très simple à comprendre :
"Machin a pris une voiture qui ne lui appartient pas sans l'accord de son propriétaire, il a grillé un feu rouge et est rentré dans un cycliste qui s’apprêter à aller passer son concours pour devenir magistrat"

Bah dans cette phrase il y a plein de qualification à donner : le vol, l'infraction au code de la route ensuite, et la conséquence directe de cette qualification qui va conduire non pas à qualifier de simple non respect du code (ce qui serait arrivé s'il n'y avait pas eu accident), mais de blessure involontaire (euh là le pénal est loin je me souvient plus du nom exact de l'infraction), et si le mec en est mort alors c'est homicide involontaire... bref, chaque mot de la petite histoire doit t'aider à qualifier les faits. Et là par exemple on ne sait pas ce que le cycliste est devenu ce qui est très chiant pour qualifier l'infraction. L'importance a ce moment là ce sera la peine qui sera appliqué, dans un cas un simple retrait de point du permis (s'il n'y a pas de conséquence), dans un autre emprisonnement,etc. Ensuite, sur le plan civil c'est important aussi de pouvoir qualifier la faute du bonhomme qui a volé la voiture parce qu'en fonction il devra plus ou moins payer si c'est une imprudence ou une faute grave/inexcusable etc. De même le préjudice de la victime est qualifiable : s'il est juste blessé on dira qu'il y a un préjudice physique, moral et une perte de chance parce qu'il allait passé un concours et qu'on l'en a empêché.

En fait la qualification des faits c'est à ça que sert le juriste. Imagine que tu es avocat, la personne lambda en général elle va te raconter sa vie, elle va te raconter le moindre détaille de ce qui lui arrive, et bas toi tu vas faire le tri entre ce qui peut être qualifier juridiquement et ainsi lui permettre d'obtenir quelque chose d'un tribunal et ce qui n'est pas du tout pertinent et qui n'est que du blabla. D'ailleurs c'est un peu comme ça que sont construits les cas pratiques, ya plein de détails qui ne servent à rien, et des fois ils servent vraiment à quelque chose. Faire le tri, qualifier les faits, chercher la règle applicable à cette qualification, c'est ça ton job.

Pour ce qui est de l'importance de la qualification, déjà le juge n'est pas tenu à celle faite par les parties, et généralement le rôle de l'avocat c'est d'essayer de gonfler/minimiser les faits en jouant sur les qualifications pour réduire la peine / les dommages et intérêts de son client, ou au contraire lui en obtenir d'avantage.

Achète toi un dictionnaire juridique au hasard le "cornu", c'est ce qu'on va te dire à ton premier td, ca va considérablement t'aider...
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar mR.k le Dim 2 Oct 2011 18:53

Merci beaucoup pour cette explication, je cours m'acheter le cornu dans la semaine, mais de tour ce que j'ai pu chercher sur le net, la définition de "qualification juridique" est donné comme étant la mise en catégorie d'une règle de droit, je prend en compte ton explication en plus.
Encore merci pour l’éclaircissement :)
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar Linoa le Dim 2 Oct 2011 18:56

Rooh même wikipedia il dit comme moi :

"La qualification juridique est un mécanisme intellectuel qui permet l'application d'une règle de droit. C'est l'opération intellectuelle ayant vocation à attribuer une qualification juridique, c'est-à-dire à faire entrer un élément de fait dans une catégorie juridique, par application de critères. L'attribution d'une qualification juridique permet l'application du régime juridique correspondant, c'est-à-dire d'un ensemble de règle de droit. La qualification est donc à la fois une opération intellectuelle et le résultat de cette opération."
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar mR.k le Dim 2 Oct 2011 19:35

une élément de fait...j'ai du lire 10 fois pour comprendre...effectivemeeeeeeeeent donc c'est pas la règle de droit qui est mise dans des boites, c'est les FAITS qui sont mis en boite pour savoir comment et quelle règle appliquer non ?

J'ai du mal désolé :p mais merci de l'aide !
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar Calypso le Dim 2 Oct 2011 20:34

Juste comme ça pour plus tard : internet est ton pire ennemi pour faire tes TD (en L1 surtout en tout cas... car on ne sait pas encore reconnaitre le non juridique du juridique etc...)
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar mR.k le Dim 2 Oct 2011 21:25

Donc pas d'internet ? que des bouquins ? ou est la fonction "search" dans un bouquin ? :) non sans rire merci du conseil j'en tiendrais compte.
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar Calypso le Dim 2 Oct 2011 23:12

'tention quand jdis de faire attention à internet c'est genre ne tape pas "qualification juridique" dans google, oublie oboulot.com (ici Erasoft t'en dirais des nouvelles !), et autres sites peu fiables...
En revanche, sur l'ENT, tu as accès au Dalloz en ligne, au doctrinal plus... tape les mots clefs pour tes TD à faire, ça tu peux en user et abuser ! Garchi a fait une récap' des méthodes de recherches à faire je crois... mais je ne la trouve plus... les modos, vous savez ???
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar Philippe le Dim 2 Oct 2011 23:37

Alors il y a le google n'est pas ton ami et le on est toujours mieux à babord, c'est de cela dont tu parlais ?
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar mR.k le Lun 3 Oct 2011 00:15

Oui pour les outils sur l'ENT j'ai commencé à m'y intéresser depuis quelques jours...merci pour les liens philippe, je lirais ça au plus vite, merci de l'aide et des conseils =D
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Re: Qualification juridique. [Droit civil]

Messagepar Pifpaf le Lutin le Mar 4 Oct 2011 19:46

Doucement, doucement.
Attention à ne pas se noyer.
A mon avis, la première année, faire des recherches sur l'ent c'est prendre le risque d'avoir très très peur, de perdre du temps, de nager dans tes textes incompréhensibles pour l'instant (et plus si affinités...). Mais c'est pas interdit d'aller voir par curiosité bien sur ^^

La première des choses est donc de ce munir du fameux Cornu,et d'oublier pour l'instant internet-google-oboulo (mais lexhic, tu gardes en favori :D). Le cornu, c'est déjà pas facile, ya des tartines de définitions et il faut arriver à choisir la bonne (j'avais du mal en première année.. oui bon ça va, on rigole pas, vous là bas au fond, je vous ai vu pouffer :!: ). Les définitions sont hyper touffues, ça prend du temps à digérer.
Ensuite, comme ça a l'air d'être le cas, si tu n'a pas de plaquette de TD (une liasse de documents pour faire ton TD), tu peux emprunter un bouquin à la BU. Y'a un Litec pas trop mal je crois, mais ça remonte à un peu loin.
La fonction "search" des livres, c'est le sommaire, mais aussi et surtout l'index (généralement situé en fin de bouquin). Alors tu vas à l'index alphabétique, tu cherches "qualification", tu regardes le numéro indiqué. Un fois que tu as ce numéro, tu te demandes si c'est le numéro de la page, ou le numéro d'un paragraphe. Tu testes, tu vas bien trouver.

En ce qui concerne l'opération de qualification, je dirai que c'est celle qui permet de passer des "mots du monde réel de tous les jours" aux "mots du monde juridique".
Si quelqu'un te dis: "c'est trop chiant ma lumière elle éclaire pas assez, j'y vois rien". Toi tu te dis, "atta, petit petit, tu dois avoir un problème de luminosité". La faible luminosité de l'ampoule, c'est la qualification physique du problème du mec qu'a pas assez de lumière. Et là, tu te dis mais mon coco, ya une règle physique (caricaturale) qui dis, "si t'augmentes la puissance de l'ampoule, t'augmentes la luminosité" (équivalent de la règle de droit). Et là (solution/application de la règle), "monsieur, prenez une ampoule d'une puissance supérieure."
Je récapitule. La qualification permet de donner un nom technique au fait qui se présente. Ce nom technique est préexistant au fait. C'est aussi une catégorie juridique. Une catégorie juridique regroupe un ensemble de faits qui présentent des points communs, points communs déterminant/définissant ladite catégorie. Ex: tous les vols (faits caractérisant le vol) ont le point commun d'être la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. A cette catégorie juridique s'applique un certain nombre de règles (le vol est punit de ... patati patata).

Suis-je compréhensible?
Sinon, reste cool, c'est ton premier TD, le chargé attend pas des pavés, et la longueur de la copie ne rime pas avec valeur.
Mais il est certes essentiel de chercher à bien comprendre les notions.
Si vous avez été déçu par le Super, essayez donc le Génial! Le Génial, c'est Super!
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