[ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

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Messagepar Guy Debord le Lun 11 Oct 2010 16:27

Hey !

Oui, encore moi et mes problèmes avec l'immobilier. C'est récurrent.
J'emménage avec ma copine et je quitte donc mon appartement que je partageais avec mon colocataire. D'ailleurs aucun de nous deux n'y vit plus depuis 2 mois, il emménage lui aussi avec sa copine. Aucun des deux ne veut conserver l'appartement.

J'ai donc envoyé il y a trois semaines une lettre recommandée à mon agence pour lui notifier mon préavis de départ. Sauf que quelques jours après je reçois, et je ne m'en aperçois que une semaine plus tard vu que je ne vis plus, réellement, chez moi, la réponse. Foncia, qui n'est pas mon agence de base, m'explique qu'elle refuse mon préavis puisqu'il faut aussi la signature de mon colocataire.

N'ayant pas encore eu le temps de me rendre à Foncia (putain d'ailleurs pourquoi c'est devenu Foncia sans que je le sache?) je me demande si l'agence a vraiment le droit de m'obliger à avoir la signature de mon colocataire. Le problème n'est pas qu'il ne va pas me donner la signature mais que cela repousse de beaucoup le préavis qui est déjà de 3 mois. Alors est-ce que je peux soutenir que, légalement, ma signature suffit pour mon préavis sachant que ma signature le libérera lui aussi (puisque c'était ce qui s'était passé avec la même agence [pas foncia] juste avant avec mon ancien colocataire) ? Ou bien je peux pas récupérer ce temps et suis obligé d'attendre que mon colocataire me signe le papier que je dois renvoyer en recommandé à l'agence (du coup Foncia ou l'ancienne?) ? Et du coup je perdrais du temps et de l'argent (le recommandé et le loyer de plus à payer).

Bref, comme je trouve ça assez aberrant que je doive pour me libérer de l'appartement avant la fin du bail avoir la signature de mon colocataire solidaire, ce qui dans le cas où il refuserait m'obligerait à conserver un appartement que je ne veux pas, je me demande, ne trouve pas de réponses et vous demande.

Merci d'avance !
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Re: [ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

Messagepar Caro le Lun 11 Oct 2010 18:44

La colocation c'est le mal...

Ms sinon je n'ai pas de réponses à tes questions
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Re: [ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

Messagepar Garchimorch le Lun 11 Oct 2010 19:56

Tout ça pour dire que t'as une copine.
Et ton colloc aussi.
Putains et politicards en appelleront alors au ciel...Sauvez-nous! Je les toiserai d'en haut...et dirai non...
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Re: [ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

Messagepar titi_moustik le Lun 11 Oct 2010 20:54

Pour tout ce qui est blabla juridique :

"Le colocataire peut donner congé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, en respectant un préavis de trois mois.

La durée de trois mois est ramenée à un mois si le colocataire peut justifier être dans l’un des cas énumérés par la liste de l’article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994 (perte d’emploi, embauche consécutive à une perte d’emploi, mutation, titulaire du RMI, ...).

Le colocataire est ainsi libéré à l’égard du bailleur dès l’expiration du délai d’un mois, mais son congé ne met pas fin au bail à l’égard des autres colocataires qui demeurent tenus des deux derniers mois du préavis s’ils donnent congé, ou de la totalité du loyer s’ils continuent le contrat de location.

Et pendant la période du préavis, le colocataire est tenu du paiement des loyers et des charges, même s’il a quitté les locaux et même si le propriétaire prend possession des lieux pour y effectuer des travaux. "

--> Ensuite tout dépend si dans ton bail tu as une clause de solidarité ou pas. Car si c'est le cas, là signature de ton coloc' devient obligatoire pour te dégager complètement du bail, et ainsi ne pas devenir le garant de ton colocataire.

Pour le point de vue personnel pratique : ayant été en colocation dans mon plus jeune âge, je n'ai eut aucun refus de la part de l'agence immobilière quand j'ai quitté un appartement que j'occupais avec une amie. L'agence a accepté mon préavis par recommandé. Ensuite, ma colocataire (restante) a du refaire un bail, avec sa nouvelle coloc' et voilà l'histoire s'est arrêtée là.

Je ne comprends pas vraiment pourquoi ton agence veut absolument que ton colocataire signe, d'autant plus si lui aussi quitte l'appartement ... Ah les agences immobilières ! Mieux vaut les fuir au final :P !
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Re: [ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

Messagepar Guy Debord le Mar 12 Oct 2010 00:24

J'avais lu les lois et on est en solidaire. Seulement rien n'est marqué nul part sur l'obligation d'une cosignature si cosolidaire.
Ouais, la colocation c'est le mal...

Et ouais Garchi, j'aime le dire et le redire.
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Re: [ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

Messagepar Calypso le Mar 12 Oct 2010 08:36

Contacte l'ADIL.
C'est ce que j'ai fait lorsque mon ancienc conn*** de propriétaire a voulu me faire ch*** !
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Re: [ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

Messagepar stylfresh le Lun 3 Déc 2012 12:07

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous.Je voudrais savoir comment cela s'est terminé. Le propriétaire a t il accepté votre lettre sans la signature de votre colocataire?
Je vous remercie pour votre réponse.
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Re: [ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

Messagepar Calypso le Lun 3 Déc 2012 16:48

Guy Debord ne vient plus trop trop ici, mais en tout cas je crois qu'il avait du repayer.
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Re: [ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

Messagepar stylfresh le Mar 4 Déc 2012 10:26

ah bon. Merci.J'espère quand même qu'il répondra même si ce n'est pas tout de suite.
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Re: [ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

Messagepar Calypso le Mar 4 Déc 2012 16:56

Envoi lui un MP il aura ptêtre la notification.
Sinon jlui dirais si j'y pense.
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Re: [ML] Refus du préavis de départ d'un seul colocataire.

Messagepar Jim337 le Mar 4 Déc 2012 17:45

Une amie à moi est agent immobilier dans un syndic de copropriété. Elle m'a dit que la signature de tous les colocataires étaient nécessaires. Après, c'est peut-être une pratique qu'elle généralise en règle ...
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