Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Deepack le Mer 19 Mai 2010 12:38

C'est en parcourant les actualités jurisprudentielles que je suis tombé sur un arrêt pour le moins surprenant. Jugez par vous même :D

Engage sa responsabilité à raison des troubles anormaux causés à un appartement, l’héritière qui s’est abstenue d’enlever la dépouille de sa mère de l’appartement, dont cette dernière était propriétaire, le corps de la défunte ayant, en se désagrégeant,souillé l’appartement situé en-dessous.
CA Paris, 25e ch., sect. A, 28 janv. 2009, n° RG: 07/06322



Enjoy!!

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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar applepie le Mer 19 Mai 2010 12:56

^ On l'a eu en TD de civil cet arrêt cette année (par rapport à la règle "le mort saisit le vif" en droit des successions), avec les notes qui vont bien et tout... C'était particulièrement plaisant d'en lire les savoureux détails :lol:
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Magnolia le Mer 19 Mai 2010 14:08

Une affaire sûrement connue, elle est en annexe de "Introduction au droit" d'Aubert et Savaux : un conflit de voisinage opposait le sieur Rougier à ses voisins, les époux Roche, propriétaires d’un poulailler que le premier estimait trop proche, trop bruyant et trop malodorant. Saisi de la querelle, le tribunal de Clermont-Ferrand avait donné raison aux plaignants et ordonné la destruction dudit poulailler fauteur de troubles. Furieux, les époux Roche ont fait appel de la décision du tribunal devant la cour d’appel de Riom qui leur a donné raison en ces termes:

“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard); que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.
Par ces motifs: statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens…”.



CA Riom, 7 septembre 1995, (JCP 1996.II.22625).
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Xonot le Mer 19 Mai 2010 14:35

Le classique et déjà entrapercu sur lexic je crois :

L'affaire est issue d'un jugement rendu par un juge non professionnel (rappel d'institutions juridictionnelles) du Tribunal de proximité de Toulon.

N° de pourvoi: 04-20524
Légifrance

Sur le premier moyen, pris en sa première branche :

Vu l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;

Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X... dotée d'un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu'elle acculait ainsi sans état d'âme et avec l'expérience de l'impunité ses futurs locataires et qu'elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu'à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d'investigations de nature à la neutraliser définitivement" ;

Qu'en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité, le juge a violé le texte susvisé ;

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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Caro le Mer 19 Mai 2010 20:03

J'en aurais tellement ms tenue au secret... Ms plein de conflits de voisinage, ou de parents d'élèves portant plainte entre eux pour des affaires de cours de récré... Du grand classique, une vraie judiciarisation de la société.
Quant au JProx de Toulon, il est devenu surmythique!!!!!
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Magnolia le Mer 19 Mai 2010 20:44

Un peu comme les parents d'élèves qui sont allés jusqu'au Conseil d'Etat pour une punition collective :lol: .
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar MilOute le Mer 19 Mai 2010 21:05

Nan mais les gens sont fous ! :)
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Caro le Mer 19 Mai 2010 22:58

Pour les jeunes hommes, (et les moins jeunes d'ailleurs)

Chaque fois que vous laissez votre n° de CB pour pouvoir accéder à certaines vidéos d'un style certain en vue d'éprouver des émotions particulières, et qu'une semaine après, un site internet inconnu, pcq d'un nom différent que vous n'avez jamais rencontré, vous dé-bite votre compte: FAITES LE RAPPROCHEMENT, toute prestation mérite salaire :D
Dc vs n'embêtez pas les gendarmes, les policiers et les tribunaux en portant plainte pour escroquerie, abus de confiance, vol ou je ne sais quoi d'autre, et assumez vos bas instincts (ou vous vous trouvez des sites gratos).

:salut
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Deepack le Mer 19 Mai 2010 23:38

ca sent le vécu :D
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Caro le Jeu 20 Mai 2010 08:30

Et à plusieurs reprises en plus, c'est assez récurrent en fait, pcq le site qui apparait lors du mouvement de fonds sur le compte en banque n'a en général pas le même nom que les sites pornos visités, d'où l'incompréhension momentanée des personnes concernées!...! :lol:

Cela dit ce doit être rigolo pour les enquêteurs de voir le jeune (ou vieux d'ailleurs) garçon pur et sincèrement choqué de ce débit impromptu de son compte en banque, réaliser finalement que c'est pcq il s'est connecté effectivement à un site porno qq temps auparavant... "Et la lumière fut!!!!"

Faut l'assumer ensuite devant ces mêmes enquêteurs!
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Magnolia le Jeu 20 Mai 2010 10:17

Ca doit être sympa aussi quand la copine accompagne son mec au commissariat :mrgreen: .
Le pire, c'es qu'il doit y avoir plein d'escroqueries contre lesquelles on porte pas plainte, justement par honte.
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Caro le Jeu 20 Mai 2010 11:31

From Eolas:


"
arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 mai 1976 (bull. crim., n°140).

Le demandeur contestait devant la cour de cassation la confiscation des armes blanches qu’il détenait chez lui, ce qui est en principe légal, et qui avait été prononcée du fait que sa maison avait été qualifiée de dépôt d’armes illégal. Pas du tout, affirmait-il, ma maison n’était pas un dépôt d’armes, tout au plus suis-je un aimable collectionneur.

La réponse de la Cour de cassation se passe de tout commentaire.

Attendu que, pour condamner x… du chef de détention d’un dépôt d’armes et de munitions, l’arrêt attaque constate que ce prévenu se trouvait en possession, le 5 avril 1973, notamment de 55 fusils de guerre, 11 revolvers, 5 mitraillettes et pistolets automatiques avec 40 chargeurs, 7 pistolets automatiques avec 22 chargeurs, 16 canons de rechange pour fusils, 16 canons de rechange pour pistolets automatiques, 2500 cartouches, 55 baïonnettes ; attendu qu’en l’état de ces énonciations, la cour d’appel a reconnu a bon droit a ces armes et munitions le caractère d’un dépôt au sens de l’article 31 du décret-loi du 18 avril 1939 ;

Qui a dit que c’était compliqué, le droit ?"
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Stéphie le Jeu 20 Mai 2010 19:44

Xonot a écrit:Le classique et déjà entrapercu sur lexic je crois :

L'affaire est issue d'un jugement rendu par un juge non professionnel (rappel d'institutions juridictionnelles) du Tribunal de proximité de Toulon.

N° de pourvoi: 04-20524
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Qu'en statuant ainsi, en des termes injurieux et manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité, le juge a violé le texte susvisé ;




MDR! mais ils ont le droit d'émettre ce genre d'avis sur la personnalité des parties??
c'est vrai que les juridictions du 1er degré jugent en fait mais je trouve quand même qu'ils pourraint être un peu plus respectueux :mrgreen:
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Caro le Ven 21 Mai 2010 08:30

La preuve que non, ça a été cassé héhééhéhé!!!!! Le juge de prox est totalement parti en live sur ce coup, ms je pense aussi que dans le dossier, la partie visée par ces termes avait dû SACREMENT l'énerver, et franchement parfois je peux comprendre quand tu tombes sur des gens qui intentent des actions pour un oui ou pour un non et que tu revois tous les deux mois au tribunal, la tentation est grande. Et comme c'est un juge non professionnel, il s'est ptèt senti autorisé à faire ce coup d'éclat. Ms heureusement, la Cour de cassation, que mille fois son nom soit sanctifié, veille :P
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Re: Affaires cocasses... l'espace détente du juriste

Messagepar Deepack le Ven 21 Mai 2010 08:36

J'ai souvent cette impression que les juges du fond se disent: "bon bah on va y aller freestyle sur cette affaire, on va inventer notre propre solution pour faire un revirement comme ca si ca passe, on sera dans les annales de la jurisprudence! Et si c'est cassé, bah c'est pas grave^^"
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