C'EST QUOI UNE ORGANISATION D'INTEGRATION ?

C'EST QUOI UNE ORGANISATION D'INTEGRATION ?

Messagepar ARGUMENTUS le Dim 18 Avr 2010 19:59

:salut Amis droïdes de L2 et d'ailleurs :salut ,

QU'ELQUN POURRAIT IL M'EXPLIQUER CE QU'EST " UNE ORGANISATION D'INTEGRATION ? "

Il s'agissait du théme de la première séance de td du semestre 2 en Institutions européennes dont je n'ai pou récupérer la correction :cry:

Je vous demande de bien vouloir m'éclairer sur cette notion , je pense savoir ce que c'est mais ce n'est pas clair , je ne trouve rien sur le net et dans le cours on n'y fait pas réellement mention .

C'est très flou .

ALORS QU'EST CE QU'UNE ORGANISATION D'INTEGRATION ? :roll:
:salut :salut :salut
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Re: C'EST QUOI UNE ORGANISATION D'INTEGRATION ?

Messagepar Philippe le Lun 19 Avr 2010 00:11

Il y a deux types de construction classique en droit européen.
La construction dite d'intégration et la construction dite de coopération.

La première, la construction par l'intégration est l'exemple même de l'Union européenne où les différentes acteurs et en particuliers les Etats vont rejoindre une organisation dans le but de se soumettre à de nombreux égards à cette organisation. Par exemple, l'UE va émettre des directives et les Etats vont devoir s'y soumettre.
En revanche, une organisation de coopération prend bien plus en compte les principes du droit international qui prennent en compte la volonté des Etats. On pourra notamment citer ici au niveau européen le Conseil de l'Europe ou même l'OTAN.

Néanmoins, tu peux retrouver dans mes deux exemples (UE et Conseil de l'Europe) des éléments de coopération et d'intégration au sein d'une même organisation.

Par exemple, l'UE comportait avant trois piliers les CE (intégration), la PESC (coopération) et la JAI (coopération) ; le Conseil de l'Europe est typiquement une institution construite par la coopération, néanmoins la Cour européenne des droits de l'homme est, d'après les adeptes du droit européen, un élément d'intégration étant donné que les arrêts rendus par la Cour ont une véritable force contraignante dans les Etats (théorie des obligations positives toussa).

Bref, voilà de manière très synthétique, voire vulgaire, ce que c'est. Ne m'étant pas encore penché sur mes cours de cette année, je pourrais te donner plus d'infos dans les jours qui viennent.

PS : Evite les titres en majuscules, ça donne pas très envie.
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