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recherche un arrêt en droit administratif

Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Clem le Sam 9 Jan 2010 23:39

C'est quoi la revue "DA" ? On la trouve où ? On pense au même docteur ?
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Philippe le Sam 9 Jan 2010 23:41

Clem a écrit:C'est quoi la revue "DA" ? On la trouve où ? On pense au même docteur ?


Oui on pense au même docteur, il l'avait pas dit ! En ce qui concerne la revue droit administratif, à la BU, parce que Lexis Nexis je crois pas qu'ils ont un contrat avec l'Université de Bordeaux.

Edit : ils ont pas de contrat = pas sur l'ENT
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Philippe le Sam 9 Jan 2010 23:42

Voilà ton arrêt : ici.
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Garchimorch le Sam 9 Jan 2010 23:43

Nan DA est dispo à la fac, soit en format papier soit informatique, mais seulement à la fac, c'est bien dommage.
MAis même du 7 j'ai que dalle, j'ai trouvé du 25 novembre, 1ere Civ. mais ça a pas l'air d'être ça non plus.

edit: bien joué, il est pas sur Legifrance en tout cas.
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Deepack le Sam 9 Jan 2010 23:44

j'ai accès à Lexis Nexis, si vous voulez la note, je vous la recherche.
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Philippe le Sam 9 Jan 2010 23:45

Garchi, en étant abonné à lexisnexis, on peut accédé à tout comme sur l'ENT à la fac pour Dalloz ?

Edit : lol soleil on est tous au taquet ce soir, ça serait sympa Deepack oui, merci !
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Deepack le Sam 9 Jan 2010 23:47

ok

c'est quel arret? CEDH du 3/11/2009?
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Garchimorch le Sam 9 Jan 2010 23:47

Oui, quand on a l'abonnement, on a tout ce qui relève de Nexisnexis, DA, le JCP, toutes éditions etc. c'est vachement bien, mais ça y'a qu'à la fac. Sinon de chez soi on a toute la plateforme Dalloz, et aussi sur Lextenso ce qui en relève, donc la RDP, LPA, la gazette du palais etc.
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede soleil le Sam 9 Jan 2010 23:47

Philippe a écrit:Voilà ton arrêt : ici.


Mr Melleray aurait il commis une erreur?!!! :lol:

Il nous avait bien mentionné que l'arrêt était pendant au CE, qui devait se réunir en assemblée le 03 décembre 2009 (d'où la date que je donne du 17 car selon le prof il faut une durée d'environ 15 jours pour publier la décision).

Pourtant l'arrêt de la Cour de Cassation porte bien sur EDF, mais pas sur ses centrales nucléaires.
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Philippe le Sam 9 Jan 2010 23:51

Lol, bon c'est tout ce que j'ai trouvé, quand t'as écrit EDF j'ai tilté direct sur cet arrêt que j'avais vu en cherchant ton arrêt. Désolé, je ne peux pas en faire plus lol.

Edit : pour le commentaire qu'on cherche c'est un commentaire de Mme Gautier-Melleray (ou Gautier tout simplement) de l'arrêt Mme Perreux du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009. L'arrêt du 3/11/2009, c'est autre chose.
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede soleil le Sam 9 Jan 2010 23:51

Philippe a écrit:Edit : lol soleil on est tous au taquet ce soir, ça serait sympa Deepack oui, merci !


Je vous fais tous travailler ce soir!

Philippe a écrit:Lol, bon c'est tout ce que j'ai trouvé, quand t'as écrit EDF j'ai tilté direct sur cet arrêt que j'avais vu en cherchant ton arrêt. Désolé, je ne peux pas en faire plus lol.


C'est pas grave, ton arrêt est très bien dans la mesur où il porte aussi sur du cours d'administratif: l'emprise irrégulière et la voie de fait (quel bonheur!)

Merci pour les recherches!
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Philippe le Sam 9 Jan 2010 23:53

Garchimorch a écrit:Oui, quand on a l'abonnement, on a tout ce qui relève de Nexisnexis, DA, le JCP, toutes éditions etc. c'est vachement bien, mais ça y'a qu'à la fac. Sinon de chez soi on a toute la plateforme Dalloz, et aussi sur Lextenso ce qui en relève, donc la RDP, LPA, la gazette du palais etc.


Non parce que j'avais vu les abonnements sur LexisNexis à propos du JCP, ils font des offres sympas je trouve, et j'ai pensé que ça serait bien de commencer à recevoir des revues à la maison.
Edit : alors en plus si j'ai accès à DA en ligne en plus, c'est cool !
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Clem le Sam 9 Jan 2010 23:53

Oué mais c'est super cher non ? Alors qu'on les a gratuites à la fac ...
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Deepack le Sam 9 Jan 2010 23:55

ok trouvé, je te l'envoi soleil.
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Re: recherche un arrêt en droit administratif

Messagede Garchimorch le Sam 9 Jan 2010 23:55

Je sais pas si c'est nécessaire, ça douille pas mal en fait, et puis la plupart tu les as gratos de chez toi. Pour le reste, le reflexe à avoir c'est d'aller une fois par semaine faire le tour de tes revues préférées, Picsou magazine, Playboy, RFDA, RTDH toussa à la ptite BU de public, où t'as accès à tout et que tu peux même faire des photocops.
Parce qu'en fait tout ne t'intéressera pas, loin de là, donc le mieux c'est de faire le tour des actualités, de bien lire le sommaire de chaque revue, de feuilleter, et photocopier ce qui t'intéresse.
L'abonnement n'est pas vraiment utile.
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