Lexhic - Le droit à Bordeaux IV

Les élections de Bordeaux IV ont encore été annulées.
C'est une nouvelle qui vient de tomber cet après midi, de source sûre, et confirmée par divers membres du personnel de Bordeaux IV.

Sur un recours de l'UNI, les élections ont donc été annulées en raison de leur répartition illégale par cycles.

Pour l'heure, je n'en sais pas davantage, les infos devraient tomber les unes après les autres.

Ce qui est sûr c'est que la fac a deux mois pour faire appel, sinon les élections seraient à reporter en novembre.

Pourquoi ça me fait marrer?

OMFG Supayr !

Vous pouvez nous expliquer le but des élections ? Pourquoi les élections ont été annulées ? "Encore" ?

Merci d'avance.

Novice

Alors, les élections sont nées en 1827 dans une petite bourgade du Sud de l'Héraut...

Les élections au colèges centraux ont lieu tous les 2 ans, et concernent deux catégories de personnes: les étudiants et le personnel, et ensuite 3 collèges: le Conseil d'Administration (CA), le Conseil Scientifique (CS), et le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CS).

Depuis la LRU adoptée l'an dernier, le véritable organe décideur est le CA, présidé par le président de la fac. C'est d'ailleus le CA qui élit ou reconduit le président, et nomme les personnalités extérieures qui viendront siéger. ou pas.

C'est un peu maintenant comme le CA d'une entreprise, c'est lui qui décidera de toutes les mesures qui seront prises, des recrutements, des programmes, des comités de sélection, des nominations etc etc...

Le CS est théoriquement un organe chargé de décider de tout ce qui concerne l'orientation scientifique de la fac, de ses thèmes de recherche, les programmes etc...
Le CEVU est là pour discuter des plaquettes de cours tout le bazar.
Ces deux conseils sont relégués au simple rang d'organes consultatifs depuis la LRU.

Les élections maintenant sont divisées selon les personnes qui votent: personnel et étudiants, sachant qu'au sein du personnel, ils sont divisés entre Professeurs, Maitres de Conf, et personnel IATOSS ou divers. Supayr.

Les élections sont capitales dans la mesure où elles vont déterminer l'orientation politique, pédagogique, scientifique, et culturelle de la fac pendant des années. C'est considérable aussi pour les nominations, les recrutements, de maitres de conf notamment, de personnels, de moyens donnés à la BU, achats de bouquins, évènements etc etc...

Là, les élections avaient déjà été annulées parce que la corpo n'avait pas rendu ses dossiers de candidature pour le CA à temps, et l'administration leur avait demandé des mentions qui n'étaient pas utiles. Le TA leur avait donné raison, alors même qu'ils avaient bien pu remplir ces memes mentions sur les dossiers du CS et CEVU...Bref, on va pas revenir dessus.

Là, il semblerait que l'UNI ait déposé un recours, parce que les votes se font, pour les élections étudiantes, selon le cycle d'études auquel ils appartiennent, ce qui n'est exigé nulle part.

j'espère avoir pu te renseigner. Si c'est pas clair ou incomplet n'hésite pas à me le dire.

Parfait, merci Garchimorch.

L'Uni l'a pas encore annoncé sur son site alors qu'ils avaient fait tout un foin à l'époque du dépôt du recours.

Donc en fait l'UNI contestait : " "un point des statuts de l’université qui prévoit l’organisation de sous-secteurs étudiants dans le conseil d’administration et le rejet par le président, à la veille des élections, d’une liste UNI composée d’étudiants non électeurs et non éligibles"

Comme on le sait le recours a été rejeté par le Tribunal Administratif de Bordeaux le 21 mai dernier. Toutefois le site de l'Uni disait, et je comprends pas : "La procédure contentieuse n’est toutefois pas stoppée, avec un recours au fond toujours pendant devant le Tribunal administratif de Bordeaux. En effet, les statuts tels qu’appliqués sont en complète contradiction avec l’esprit même de la loi qui vise à casser la logique facultaire au sein des universités au profit d’un intérêt général exprimé par un collège unique au CA, du moins pour les étudiants : le CA est en effet sectorisé en 3 parties qui correspondent aux cycles L-M- et D, tandis que les 16 sièges du CEVU sont répartis dans pas moins de 9 collèges électoraux différents, 4 d’entre eux ne disposant que d’un siège à pourvoir. Du jamais vu dans une université largement mono-disciplinaire : droit – éco –gestion !
Le recours vise donc à casser une sectorisation à outrance qui empêche une expression diversifiée des opinions étudiantes au sein des conseils et donne une prime démesurée aux corpos !'

Je comprends le recours, mais il a été rejeté, comment le procédure "contentieuse" peut continuer ? Et comment ils ont "gagné" ça ?

Héhé : c'est la commission de contrôles des élections électorales qui a rejetée le premier recours... et la décision est elle même susceptible de recours devant le TA.

L'annulation des élections étudiantes étant rétroactive, cela signifie également que toutes les délibérations du CA, du CEVU, du CS, et du Président de l'Université prises entre temps sont nulles et non avenues.

Hm. Je comprends mieux la logique des choses, je pensais que la commission était une partie spécialisée du Tribunal Administratif..
Je trouve que c'est plutôt une bonne nouvelle. En plus ça nous permet de voir ce que nos élus ont réellement fait pendant le début de leurs "mandats" et donc, peut-être, de rectifier certaines erreurs et des promesses de campagnes qui se sont révélées être des... promesses de campagnes.

Va falloir un "Résumé des épisodes précédents" de ce qui s'est passé , et qui est désormais annulé, pendant ce cours laps de temps..sur erablog par exemple. Je dis ça je dis rien, et j'aurais du temps dans la soirée.

Fait longtemps que j'ai pas ouvert ma geule sur ce forum...PUTAIN DE BORDEL DE MERDE.

Au lieu de gueuler c'est possible que tu m'expliques les droits spécifiques de 190euros?

Bonne question

Ah et sinon, du changement, et donc je tenais à vous en faire part tellement que je suis sympa, les décisions du CA n'ont pas été annulées: le Juge a validé tout ce qui a pu être décidé jusqu'à hier, et oui, modulation des effets dans le temps des décisions de justice: comme ça aurait encore plus foutu le bourdel de tout invalider, le Juge a maintenu les décisions, mais annulé les élections. La fac devrait faire appel logiquement.

Moi j'en connais qui vont avoir une chouette de décision à commenter l'an prochain en droit administratif

Garchimorch a écrit:
comme ça aurait encore plus foutu le bourdel de tout invalider, le Juge a maintenu les décisions, mais annulé les élections.

Bah tiens ! Les décisions prises les arrangeaient tellement...enfin bon, on commence à avoir l'habitude de ce genre de manipulations pour conserver ce qui les arrange et virer le reste.

Mouarf, c'est encore pire que ce que j'osais imaginer, avec le maintien des décisions du CA !

Ainsi donc, la décision du CA d'attribuer les locaux aux organisations étudiantes est maintenue, alors même que ce qui a fondé l'attribution des locaux était le score obtenu dans des élections qui ont été annulées.

Ainsi donc, la décision du CA de confirmer le maintien du Président sera maintenu et imposé aux futurs élus étudiants qui ne seront pas nécessairement ceux qui procéderont d'une élection ultérieure.

Ok, je peux comprendre que la plupart des décisions soient maintenues. Mais ces deux délibérations, particulières, devraient être parfaitement nulles.

Et la fac peut faire appel ; normalement, l'appel n'est pas suspensif, en droit administratif, non ?

Et je voudrais bien avoir aussi rapidement que possible la décision pour en faire le commentaire, moi ! J'vais pas attendre la rentrée

Ah enfin les TD de contentieux ont servi à quelque chose Platon je t'aime :smack:

Principe de bonne administration > *all. Le juge va pas s'amuser à faire du cas par cas pour les décisions du CA. Même si c'est gênant intellectuellement, dans la pratique ça évite le souk quand même Donc pour moi c'est tout à fait compréhensible.