Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

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Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Linoa le Lun 24 Fév 2014 20:39

Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés d’enseignement (doctorants contractuels, ATER, ATV et CEV) en DROIT-SCIENCES POLITIQUES-ECONOMIE-GESTION réunis en Assemblée Générale le vendredi 21 février 2014 à 12h30

Ce mouvement est né des craintes suscitées par les mesures annoncées dans le cadre de la création de l’Université de Bordeaux. Il rassemble pour la première fois les doctorants et chargés d’enseignement des différentes disciplines de sciences humaines et sociales de l’Université. Il a notamment pour ambition de défendre la qualité de l’enseignement et de la recherche doctorale.
Afin de dissiper ces craintes, nous avons rencontré le chargé de mission pour la coordination des activités relatives à l’installation des collèges de formation, collège droit, sciences politiques, économie, gestion, M. Olivier PUJOLAR, le vendredi 21 février à 10h30.
Suite à cette rencontre, l’Assemblée a pris position sur les points suivants :

1/ Sur le paiement des copies
Avait été évoquée la suppression rétroactive du paiement des copies corrigées depuis le mois d’octobre 2013.

M. PUJOLAR nous a garanti qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir pour le paiement des copies corrigées lors de l’année universitaire 2013/2014. En revanche, des incertitudes persistent quant au paiement futur des copies, puisqu’il a tenu à ne pas s’engager pour les années à venir.

L’Assemblée générale exige d’une part, que soit tenu l’engagement de payer les copies au titre de l’année en cours, et d’autre part, que soit pérennisé ce paiement pour les années à venir. Ce qui correspond en réalité à la stricte application de la Convention relative aux agents non titulaires conclue entre l’ancienne Université Montesquieu-Bordeaux IV et les organisations syndicales représentatives d’alors.

2/ Sur l’interdiction de cumuler un poste d’ATV/CEV avec un contrat étudiant

A été annoncée la suppression de la possibilité de cumuler des emplois contractuels (Bibliothèque/Scolarité…) au sein de l’Université de Bordeaux avec une charge de TD pour les A.T.V. et C.E.V.

M. PUJOLAR a justifié la remise en cause du système actuel par son caractère illégal. Cependant, ce n’est pas sans contradiction qu’il a évoqué la possibilité de le maintenir dans l’hypothèse où le nombre de demandes serait inférieur à un certain seuil.

L’Assemblée générale demande l’adoption par l’Université de Bordeaux d’un nouveau cadre légal n’interdisant pas le cumul des postes d’ATV/CEV avec tout autre emploi.

3/ Sur le manque de locaux

Est constaté le maintien d’une pression sur les locaux et les espaces de travail qui n’est toujours pas réglé malgré l’annonce en ce sens de l’ex-présidence de Bordeaux IV.

Aucune information ne nous a été donnée sur ce sujet par M. PUJOLAR.

L’Assemblée générale demande la création d’espaces de travail équipés de matériels adéquats pour la recherche, pour l’ensemble des doctorants et docteurs, lorsque ceux-ci ne disposent pas de locaux suffisants dans leur centre de recherche.

4/ Sur le paiement des ATV/CEV

A été annoncé le report du paiement des heures accomplies au premier semestre pour les A.T.V. et C.E.V. au mieux pour le mois de mai 2014.

M. PUJOLAR a justifié les retards de paiement par les difficultés liées à la mise en place du logiciel « Système de gestion des services d’enseignement » (SGSE) qui ne permettrait qu’un paiement semestriel, et a également évoqué la mauvaise volonté des personnels administratifs dans l’utilisation de ce nouvel outil. Par ailleurs, pour l’année en cours, il ne propose qu’un traitement au cas par cas. Enfin, M. PUJOLAR nous a annoncé qu’un nouveau logiciel serait mis en place d’ici deux ans afin de régler les anomalies constatées.

L’Assemblée générale réclame le paiement immédiat et intégral des heures de travail effectivement accomplies jusqu’à maintenant ainsi que le paiement mensuel des agents qui en feraient la demande pour les années à venir.

5/ Sur l’exonération des frais d’inscription
A été annoncée la suppression de l’exonération des frais d’inscription à la rentrée 2014/2015 pour l’ensemble des doctorants, tous statuts confondus.

M. PUJOLAR nous a confirmé qu’il était prévu de supprimer le dispositif d’exonération des frais d’inscription en doctorat existant jusqu’à maintenant. Il a également évoqué la possibilité de bénéficier d’une exonération uniquement sur critères sociaux, et ce, dans la limite de 10 % de la masse totale des étudiants.

L’Assemblée générale demande le maintien du dispositif actuel, ainsi que l’instauration de l’exonération de frais d’inscription sur des critères sociaux, et ce, sans distinction de nationalité. L’Assemblée, au travers de représentants, souhaite être associée à la fixation de ces nouveaux critères.

6/ Sur les demi ATER

A été annoncée la diminution de 10% du budget de l’Université de Bordeaux, matérialisant les craintes de suppression des postes de ½ ATER et/ou leur conversion en ATER plein.

M. PUJOLAR a reconnu qu’aucune garantie n’existe à ce jour pour que soient maintenus les demi ATER à l’avenir. Or, la nouvelle Charte des thèses prévoit une diminution de la durée de préparation des doctorats. Les contrats d’ATER n’intervenant qu’à partir de la quatrième année, il s’agit par conséquent d’une menace indirecte de terminer sa thèse en trois ans, ce qui n’est pas du tout réaliste avec les conditions actuelles de recherche en sciences sociales.

L’Assemblée générale exige la reconnaissance formelle de la spécificité des sciences humaines et sociales, la durée d’une thèse dans ces disciplines étant en moyenne de 5 ans (5,25 selon l’AERES), par une modification de la Charte des thèses, notamment sur la durée de préparation du doctorat et sur les conditions de réinscription au-delà de trois ans. Le recours aux demi-ATER doit ainsi être renforcé. L’Assemblée réclame un nombre de demi-ATER équivalent aux demandes des doctorants (notamment en ce qui concerne les doctorants non financés dès la 3ème année et les doctorants en fin de contrat doctoral) ainsi que le renouvellement des contrats d’ATER.


En sus de ces éléments, l’Assemblée tient :

1. A affirmer son soutien aux mouvements des étudiants et des personnels de l’Université de Bordeaux, face aux problématiques convergentes qui menacent leurs conditions de travail et d’étude.

2. A obtenir une réponse écrite sur l’intégralité des points soulevés.

3. A être associée aux décisions concernant les conditions de travail des doctorants, docteurs, et chargés d’enseignement (doctorants contractuels, ATER, ATV et CEV) en DROIT-SCIENCES POLITIQUES-ECONOMIE-GESTION

Pour conclure, l’Assemblée générale se dit prête à recourir à tout moyen d’action nécessaire à la satisfaction de l’ensemble de ces revendications, ceux-ci pouvant aller jusqu’à la cessation du travail.
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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Deepack le Mer 26 Fév 2014 15:40

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C'est une bonne situation ça chargé de TD?

C'est rageant que vous deviez perdre votre temps à vous battre pour la défense de vos droits qui sont déjà si faibles.
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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Nikopole le Mar 4 Mar 2014 13:47

Aurais-tu de nouvelles informations ou des informations complémentaires sur l'évolution de la situation Linoa ?
Certains chargés de TD nous ont parlé de l'éventualité de mesure de pression telles que la rétention de copies ou le refus de correction... Et comme l'administration n'a pas l'air de faire montre d'une coopération évidente, je voudrais savoir quels sont les véritables risques que ces mesures nous impactent.
Merci.
Si tu ne veux pas perdre, ne va pas jusqu'au tribunal.
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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Linoa le Ven 7 Mar 2014 14:14

Une AG a eu lieu hier pour déterminer notre position vis-à-vis du compte rendu de la réunion qui a eu lieu entre la Présidence et nos représentants.

Mais l'AG ayant pour cela durée plus de 2h30, nous n'étions plus suffisamment nombreux pour voter. Donc un compte rendu avec toutes les positions sera réalisé et il y aura une nouvelle AG lundi à 12h30 qui aura uniquement pour objet de voter les moyens d'action qui seront mis en œuvre dans l'immédiat ou sur le long terme.

Pour ce qui est du risque que ces mesures vous impactent ... j'ai envie de dire que si elles sont adoptées (que ce soit la grève des travaux dirigés, la grève des copies, le refus de mettre les notes de td etc.), le risque est de 100%. Le but n'est pas de pénaliser les étudiants, mais il faut bien comprendre que des chargés de td qui travaillent depuis septembre n'ont toujours pas été payés et ne le seront pas avant mai... ce n'est pas une situation tenable. Vous avez besoin d'apprendre, mais ils ont besoin d'argent pour vivre.

ps : l'administration ne peut pas vous informer d'une décision qui n'a pas encore été prise ...
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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Pifpaf le Lutin le Sam 8 Mar 2014 12:52

Courage !
Les contractuels de droit public forment partie intégrante du précariat de la République.

A quand un TA qui reconnaîtra le principe de la mensualisation comme PGD ?
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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Linoa le Sam 8 Mar 2014 14:28

C'est à peine si les vacataires peuvent être considérés comme des "contractuels". Ils n'ont pas de contrat à proprement parlé, ils sont payés une fois le service fait, l'université ne s'acquitte pas des cotisations sociales, ce qui signifie que les vacations ne permettent ni de cotiser à la retraite, ni de pouvoir bénéficier de l'assurance chômage. En raison du statut différent qui existe entre tous les contractuels et les vacataires ils ne peuvent demander à bénéficier du principe d'égalité de traitement car il n'existe pas en droit public. Deux chargés de td selon quel est leur statut ne seront pas payés de la même manière alors que le travail est absolument identique ainsi que leur qualification.

L'université veut aujourd'hui interdire aux vacataires de postuler et d'obtenir un CDD dans une bibliothèque ou à la DOSIP ou à la scolarité ... soit disant parce que ce serait illégal, mais la vérité est probablement que s'ils acceptent alors ils devront verser les cotisations sociales pour les vacations parce que le nombre d'heure effectué au sein de l'université aura augmenté...

Au final une vacation c'est payé le smic (V. L'article de Mireille Poirier sur les vacataires de l'enseignement supérieur dans la revue Droit ouvrier), payé une fois tous les 3 à 6 mois, alors que ceux qui les effectuent ont TOUS un BAC+5 voire BAC+8. Ils font 96h mais ont leur interdit d'avoir un autre emploi dans l'université. C'est du gros foutage de gueule.

PifPaf c'est quand que tu viens nous inspecter ? :(
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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Pifpaf le Lutin le Lun 10 Mar 2014 10:36

Linoa a écrit:PifPaf c'est quand que tu viens nous inspecter ? :(


A ma connaissance, l'inspection du travail n'a pas compétence pour intervenir dans le public, surtout concernant des questions de rémunération (dans certains cas il y a une compétence résiduelle pour les questions d'hygiène et de sécurité, comme dans le secteur hospitalier).
Alors, mis à part le conflit collectif et le contentieux, je ne vois pas quelle issue il pourrait y avoir...
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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Deepack le Mer 9 Avr 2014 16:55

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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Linoa le Mer 9 Avr 2014 16:58

Sur Wit FM toutes les heures demain aussi, un normalement sur NRJ Bordeaux, Radio Pais, un point à déjà été fait par RCF hier, et Sud Ouest / tv7 sont sur le coup pour demain.

Et voici une longue et belle interview qui expliquera tout tout tout aux étudiants sur RADIO CAMPUS : https://www.transfernow.net/fr/9i26zc39w628
Dernière édition par Linoa le Jeu 10 Avr 2014 14:57, édité 1 fois.
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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Calypso le Jeu 10 Avr 2014 10:48

Merci Linoa.
Le dialogue est au point mort ou vous pensez que ça va se débloquer ?
Le journaliste de TV7 m'a pas paru cool : il coupe la parole, ses questions ne sont pas vraiment pertinentes, il laisse pas vraiment répondre...
ça me désole de voir ça... que les chargés de TD aient à payer (frais d'inscriptions) ... pour n'être... pas payés (salaire)...
Pfff...
Comment faites vous pour vivre si vous n'avez pas été payés depuis octobre ? On mets des tentes Quechua sur le campus ?
*Petit frère est enfin né!*
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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Deepack le Jeu 10 Avr 2014 17:25

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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar John-John le Sam 12 Avr 2014 11:10

Calypso a écrit:Le journaliste de TV7 m'a pas paru cool : il coupe la parole, ses questions ne sont pas vraiment pertinentes, il laisse pas vraiment répondre...

c'est son style, il est toujours comme ça. Un peu comme Marc-Olivier Fogiel :mrgreen:
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Re: Communiqué des doctorants, docteurs, et chargés de TD

Messagepar Linoa le Sam 12 Avr 2014 13:08

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