Examen janvier 2013-2014 (Série 1)

Examen janvier 2013-2014 (Série 1)

Messagepar Nikopole le Ven 10 Jan 2014 16:31

Droit civil des contrats - Mme Sautonie-Laguionie
Janvier 2014 - Session 1 - Série 1

3h, Code civil autorisé.

Au choix :

Sujet 1 : Dissertation : La sécurité juridique en droit des contrats.

Sujet 2 : Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 3e, 24 octobre 2012, n°11-21980 (non publié) -> Sur la nullité relative pour absence de cause
Si tu ne veux pas perdre, ne va pas jusqu'au tribunal.
Avatar de l’utilisateur
NikopoleHomme
Magnum
Magnum
 
Messages: 94
Inscription: Sam 7 Juil 2012 20:43
Ville: Pessac
Année d'étude: M1 Droit des affaires

Retourner vers Droit civil 1

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron