DEDH Sujet 2012-2013 Session 1

DEDH Sujet 2012-2013 Session 1

Messagepar Ellion Kayerd le Jeu 10 Jan 2013 22:13

Examen d'une heure, première session de janvier 2013.
Droit européen des droits de l'Homme (le cours des privatistes, vu que les publicistes ont un autre professeur)
Professeur : Mme Gouttenoire



"Après une lecture attentive des extraits de l'arrêt CN et V. c/ France, répondez aux questions suivantes :

1. Définissez les trois techniques d'interprétation mobilisées par la Cour européenne dans cet arrêt et expliquez en quoi elles sont mises en oeuvre en l'espèce (10 points)
2. Cet arrêt a-t-il un précédent dans la jurisprudence de la Cour? (2 points)
3. En quoi cet arrêt illustre-t-il l'affirmation selon laquelle "la Convention doit être lue à la lumière des conditions d'aujourd'hui"? (4 points)
4. De quelle catégorie particulière de droits garantis par la Convention, que vous définirez, le droit qui fonde la décision commentée relève-t-il? (4 points)"

Les extraits fournis avec le sujet sont les paragraphes 68-70 , 75, 76, 89, 91-95, 105, 107-111 de l'arrêt CN et V. c/ France du 11 octobre 2012, pour ceux qui veulent voir.
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Re: DEDH Sujet 2012-2013 Session 1

Messagepar Calypso le Jeu 10 Jan 2013 22:25

Alors alors mon petit ?
Largement cool ce sujet je trouve quand même (oui pas taper !)
17 jte dis !
:judge:
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Re: DEDH Sujet 2012-2013 Session 1

Messagepar Ellion Kayerd le Jeu 10 Jan 2013 22:46

Franchement, largement moins pire que prévu. On a eu de la chance par rapport aux autres années faut dire : elle nous avait déjà bien expliqué comment l'exam allait se faire, on avait le droit à un plan assez détaillé, et surtout c'est tombé sur le sujet auquel on s'attendait tous, et qu'elle avait presque fait entièrement en cours.


Mais... C'est justement le souci. Je me demande si je n'aurais pas préféré un arrêt plus obscur, moins développé, qui faisait plus appel à une réflexion sur les techniques. Moi qui n'apprends jamais ni par coeur, ni avec une très grande précision, j'ai peur de justement qu'il y ait une exigence cachée de précision du fait de l'étude approfondie de cet arrêt en cours, or j'ai surtout ressorti les grandes lignes.
En plus, il faut avouer que le temps était limite. J'ai bouclé la première question à presque 45, donc les développements des trois autres questions ont été très... succincts.
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Re: DEDH Sujet 2012-2013 Session 1

Messagepar Caribou25 le Ven 11 Jan 2013 00:54

Je confirme, moi qui à l'inverse avec appris le tout sur le bout des doigts, j'étais déçue, tout était dans l'arrêt.
Et comme je voulais bien tout mettre dans la première question, j'ai compris la dernière question qu'on moment où il fallait rendre sa copie (et rester silencieux pendant qu'on attendait) et du coup j'ai pondu une connerie, et je sais déjà que je serais noté sur 16. J'enrage alors que je connaissait la réponse.
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Re: DEDH Sujet 2012-2013 Session 1

Messagepar Ellion Kayerd le Ven 11 Jan 2013 02:13

Caribou25 a écrit:Je confirme, moi qui à l'inverse avec appris le tout sur le bout des doigts


C'est justement à cause du genre d'expérience que tu viens de vivre que ça, l'apprentissage bien comme il faut d'une petite matière, j'y arrive plus. T'es jamais récompensé d'avoir passé des heures sur plusieurs jours sur une petite matière.
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Re: DEDH Sujet 2012-2013 Session 1

Messagepar Calypso le Ven 11 Jan 2013 15:51

Caribou25 a écrit:Je confirme, moi qui à l'inverse avec appris le tout sur le bout des doigts, j'étais déçue, tout était dans l'arrêt.


J'ai eu la même sensation.
J'avais TOUT appris, parfaitement, par coeur, tous les arrêts, tout le cours tout tout tout, et surtout COMPRIS les mécanismes.
Ouais, ben tu vois quand j'ai vu ma note et celle des autres, j'ai pas regretté.
Le brodage, ça marche pas, même pour ce type d'épreuve.
Elle va vérifier si vous avez appris, certes. Mais AUSSI si vous avez compris. Une des épreuves de petite matière qui m'a le plus "servi", la preuve, en faisant comme ça, ben jme rappelle encore de mon cours.
ça change de l'apprentissage bêêête.
Car les autres ben... droit pénal international bennn... je ne me souviens que du nom de la matière...
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Re: DEDH Sujet 2012-2013 Session 1

Messagepar Caribou25 le Ven 11 Jan 2013 18:10

J'espère que tu dis vrai...
Fin du suspens le 20 février
Au fond un oral aurait été extra, si on était pas si nombreux, car je trouve que la matière s'y prête vraiment, et comme ça on est plus embêté par le temps qui passe, vouloir écrire à une vitesse folle, au risque de ne plus être clair.
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Re: DEDH Sujet 2012-2013 Session 1

Messagepar Caribou25 le Mer 20 Fév 2013 19:53

Après avoir eu enfin les résultats du semestre, je suis contente de bien avoir appris le cours, qui me servira pour le grand O du CRFPA, mais par compte niveau note, je suis bien déçue, mais c'est normal quand on fait pas la dernière question sur 4 points.
Spoiler: Afficher
(Pour les indiscrets, je m'en sort honorablement avec un 12)
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Re: DEDH Sujet 2012-2013 Session 1

Messagepar Ellion Kayerd le Jeu 21 Fév 2013 02:10

Ah mais complètement d'accord. Bon je ne vise pas le CRFPA :mrgreen: mais ce cours a été la base, par exemple, de tout mon raisonnement dans la dissert du droit pénal spé. C'est vraiment un cours bien plus intéressant et plus important que ce que j'ai cru, mea culpa. Peut-être même l'un des plus capitaux vu l'importance des notions définies par la CEDH dans notre droit actuel.
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