Aucun document autorisé, épreuve d'une heure, un sujet au choix
1. L'originalité de l'oeuvre de l'esprit
2. Un commerçant vous explique qu'il ne comprend pas pourquoi la SACEM lui demande un paiement de droits, alors qu'il ne passe dans son magasin que des CD achetés dans le commerce et qu'il a déjà payés. On vous demande de réunir des arguments pour lui faire comprendre le fondement des obligations auxquelles il est tenu en matière de droit d'auteur et d'indiquer les modalités d'intervention de la SACEM.
Sujet théorique, cadeau, mais alors le sujet pratique
