Sujet 2012-2013 Session 1 avec TD

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Messagepar TinaSTG le Ven 11 Jan 2013 14:25

Epreuve de 3H
Prof : Mr LABORDE

Traiter au choix l'un des deux sujets suivants :

- Sujet théorique : Les risques et les charges en droit de la sécurité sociale

- Sujet pratique : Commentaire de texte
Commenter l'article L.161-14 du code de la sécurité sociale
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