prime précarité

prime précarité

Messagepar soleil le Mar 3 Juil 2012 14:39

Bonjour à tous,

comme certainement la plupart d'entre vous, je bosse cet été. en effet, je n'ai pas un seul CDD, mais une succession de CDD sur plusieurs sites différents. je travaille pour une agence d'hotesses qui me fait intervenir sur des sites bordelais, et j'ai donc un contrat par remplacement.

Ma prime de précarité m'a été payée concernant les remplacements que j'ai effectués en mai et juin. cependant, ils m'ont clairement dit qu'ils ne me la verseraient pas pour les mois de juillet aout. En effet, ce n'est pas la première fois que j'ai un problème de ce genre avec eux - ils ne me versent jamais ma prime de précarité, même pour des remplacements hors vacances scolaires, je dois donc la réclamer à chaque fois.

Je sais que la prime n'est pas due pendant les vacances scolaires ou universitaires. cependant, j'émet quelques réserves. Je suis en attente d'admission en Master 2, et dans certaines universités les réponses ne tombent qu'en septembre. Or en septembre, mes contrats seront déjà terminés mais moi je ne saurais pas si je suis étudiante à la rentrée ou pas.

Ainsi, si je leur dis que je ne suis pas certaine d'être étudiante à la rentrée, et que de ce fait, ils me sont redevables de la prime de précarité pour les mois de juillet/aout, devrais-je la leur rembourser dans le cas où, en octobre j'intègre un master 2 ?

Ils essaient vraiment par tous moyens de ne jamais payer cette prime, qui est pourtant dûe pour tout CDD, sauf dans les cas cités dans le code du travail. en discutant avec certaines collègues, non étudiantes, cette fameuse prime ne leur a jamais été versée. Alors je me demande s'ils n'essaient pas à nouveau de se remplir les poches au détriment de leurs petites salariées...

j'essaie de chercher de la JP sur la question, et je posterai une réponse si je trouve - cela sera peut être utile à l'avenir puor un autre lexhiquien !
mais n'hésitez pas à m'aider avec ce petit problème juridique !

bonnes vacances à tous
Avatar de l’utilisateur
soleilFemme
Balthazar
Balthazar
 
Messages: 251
Inscription: Mer 7 Mai 2008 15:38
Ville: bordeaux
Année d'étude: M2 recherche droit du travail et de la protection sociale

Re: prime précarité

Messagepar Guilain le Jeu 5 Juil 2012 15:04

Bonjour
pour moi ce type d'emploi devrait entrer dans la catégorie des CDD d'usage. Donc dans ce cas la prime n'est jamais due.
Si on considère qu'il s'agit d'un CDD durant les vacances scolaires ou universitaires, à mon avis, c'est la situation scolaire ou universitaire avant les vacances qui est à prendre en compte. Par contre si le CDD excède la durée des vacances (ce qui ne semble pas être votre cas), dans ce cas la prime est due , idem si les études sont terminées à la fin du CDD (circulaire DRT N°92-14, 29 août 1992).
inscrivez vous dans le réseau spécialisé pour les juristes pour étoffer votre relationnel ou trouver un emploi ou un stage :
Jurists of the World
Avatar de l’utilisateur
GuilainHomme
Frontignan
Frontignan
 
Messages: 21
Inscription: Mar 21 Avr 2009 18:46
Ville: Bordeaux
Année d'étude: DESS droit du commerce International 1981

Re: prime précarité

Messagepar Calypso le Lun 9 Juil 2012 19:29

Les mêmes que l'an dernier ? Jcrois que tu avais déjà eu le même pb avec eux effectivement...
Tu pourras me donner par MP leur nom si ça te dérange pas ? J'ai bossé pour une boite de ce type l'an dernier, et jvoudrais pas trop me faire "piéger" si jdois renouveler l'expérience...
*Petit frère est enfin né!*
"Tout le monde veut devnir un cat...parce-qu'un chat quand il est cat retooombe sur ses pattes !"
Avatar de l’utilisateur
CalypsoNon spécifié
Souverain
Souverain
 
Messages: 1297
Inscription: Mar 19 Fév 2008 19:50
Ville: Bordeaux
Année d'étude: M1 Pénal 2011, M2 2012, IEJ prépa CRFPA


Retourner vers Sujets généraux

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron