Nom des paragraphes CourEDH

Nom des paragraphes CourEDH

Messagepar MinusetCortex0704 le Sam 8 Oct 2011 15:42

Bonjour à tous,

une question surement très bête, mais je me demandais quelle est la dénomination des paragraphes des décisions de la Cour européenne.

Pour la Cour de cassation ce sont des attendus, des considérants pour le Conseil d'Etat, et pour la CEDH à quoi correspondent les numéros ?

Faut-il simplement dire paragraphe ?

Merci d'avance.
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Re: Nom des paragraphes CourEDH

Messagepar Pifpaf le Lutin le Sam 8 Oct 2011 19:15

Il me semble qu'on utilisait le mot "paragraphe" en liberté fonda l'année dernière. A confirmer par les vrais publicistes? :)
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Re: Nom des paragraphes CourEDH

Messagepar Linoa le Sam 8 Oct 2011 19:20

Pour la Cour de Justice c'est "point", en revanche pour la CEDH... :s
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Re: Nom des paragraphes CourEDH

Messagepar Calypso le Sam 8 Oct 2011 20:16

Je crois d'après mes souvenirs de l'an dernier que oui. N° machin ou paragraphe machin. Pas sûre à 100%.
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Re: Nom des paragraphes CourEDH

Messagepar Garchimorch le Sam 8 Oct 2011 20:35

C'est tout simplement paragraphe. Quand tu cites, soit tu dis directement: "dans le paragraphe 56, la Cour dit que", soit tu peux dire: la Cour estime donc que blablabla et bla (§56)".
Donc non la question n'est pas bête du tout, bien au contraire.
Et bienvenue à toi :salut
Putains et politicards en appelleront alors au ciel...Sauvez-nous! Je les toiserai d'en haut...et dirai non...
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Re: Nom des paragraphes CourEDH

Messagepar MinusetCortex0704 le Dim 9 Oct 2011 09:57

Merci à tous pour vos réponses !

Je ne m'attendais pas à des réponses si rapides. Le forum de Lexhic est vraiment efficace :)
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