Sujets Session 1 2010/2011

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Messagepar Philippe le Ven 13 Mai 2011 18:34

Droit processuel (1 heure) - Cours de Mme Mélin


Répondez aux questions suivantes :

- Quelle est l'apport de la déclaration universelle des Droits de l'homme du 10 décembre 1948 au droit processuel (5 points)

- Qu'est ce qu'une accusation en matière pénale au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? (5 points)

- Comment faut-il entendre l'exigence de publicité du procès en droit processuel ? (5 points)

- La procédure civile française connaît-elle l'exigence de célérité des procédures ? (5points)
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