Sujets 2010/2011 - 1ère session

Sujets 2010/2011 - 1ère session

Messagepar Clem le Mar 10 Mai 2011 18:02

Cours de M. Jean-François Brisson - 2010/2011 - 1ère session - 3 heures


Veuillez traiter, au choix, l'un des deux sujets suivants :


1er SUJET : Sujet théorique

Le prix vous paraît-il être un critère pertinent de qualification des contrats de commande publique ?


2ème SUJET : Sujet pratique

Commentaire combiné des arrêts du Conseil d'Etat du 31 mai 2006 ("Ordre des avocats au barreau de Paris", n°275531) et du 10 juillet 2009 ("Département de l'Aisne contre Ministre de la Santé et des Sports", n°324156).
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