Cumul de plusieurs contrats de travail

Cumul de plusieurs contrats de travail

Messagepar Charline le Lun 2 Aoû 2010 18:33

Bonsoir à tous!

Je sais pas si je poste au bon endroit mais bon.

Voici ma situation:
Comme pas mal d'étudiants, je travaille cet été: J'ai signé un CDD d'un mois pour travailler dans une banque, que je ne citerai pas. C'est un contrat de 39 heures hebdo, que je commence fin aout et jusqu'à la rentrée. Jusque là tout va bien.
Entre temps, il y a de cela un peu plus d'un mois, j'ai été embauchée dans une grande surface en tant qu'hotesse de caisse en CDI le week end, 11 heures par WE donc.
J'me suis dit, la fleur au fusil: Pas de problème, ça va me faire un mois un peu galère mais bon, d'un coté, j'vais me faire plein de sous!
Dimanche matin, je suis convoquée au bureau de mon patron pour (enfin) signer mon contrat de travail, que je lis attentivement et je tombe sur un paragraphe qui attire mon attention: "Si vous exercez en sus de votre activité au sein de la Société, un autre emploi salarié, ce dont vous voudrez bien nous informer, il vous est rappelé que ce cumul ne doit pas vous conduire à travailler au delà des durées maximales autorisées (48 heures sur une semaine et 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives)".
Problème: le cumul de mes 2 contrats fait 50 heures hebdo.
Je dis à mon chef que je risquais (c'est déjà dans la boite mais bon, j'ai pris mes précautions) de signer un autre contrat à temps plein et il me répond que de toute façon, même si ça n'allait pas au delà de 48 heures, c'était pas possible de cumuler les deux (pourquoi, je sais pas, le monsieur avait l'air de s'y connaitre aussi bien en droit du travail que moi en physique-chimie!).

Alors ma question est la suivante:
Clairement, qu'est ce que je risque en honorant mes deux contrats? On va me faire un flan parce que je dépasse de 2 heures le maximum autorisée? Et si j'le signale pas dans la société où je suis en CDI je risque d'avoir des ennuis?
Et si j'avais été en dessous de 48 heures ça aurait été possible ou même pas?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Re: Cumul de plusieurs contrats de travail

Messagepar Linoa le Lun 2 Aoû 2010 20:18

Comme la plupart des règles de droit du travail, cette règle est là pour protéger le salarié.

La raison qui fait que cette clause soit insérée dans ton contrat de travail est simple : ton employeur veut se protéger pour pas qu'on l'accuse de faire faire trop d'heures à ses salariés.

Donc, bah mens tout simplement. Fais attention à ce que dans ton contrat de travail il n'y ait pas écrit que l'employeur peut t'affecter à un horaire en semaine (histoire de pas te retrouver dans une situation où tu devrais refuser).

Sinon, je vois pas ce que cela t'en couterai de mentir. L'employeur s'est protégé, tu peux taffer comme tu veux. Tout le monde y gagne. Donc voilà... je vois pas le problème... qui irait faire un recours contre qui ? Personne. Donc t'es tranquille je pense...

On est d'accord hein que c'est pas juridique comme conseil ! Si je répète mon cours je te recrache que oui faut être de bonne foi lorsqu'on conclu un contrat, qu'il faut l'exécuter de bonne foi aussi, et qu'il faut pas bosser plus de 48h par semaine, 42h en moyenne sur deux semaines, etc. Mais bon... chez direct soir la société te fait enchainer 15 CDD de suite sans que cela pose problème parce que ca arrange bien tout le monde (par contre le salarié là s'il en a envi peut foutre la merde...). Donc t'inquiète pas. Et va bosser tes 50h par semaine l'esprit tranquille !
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Re: Cumul de plusieurs contrats de travail

Messagepar titi_moustik le Mar 3 Aoû 2010 12:41

Coucou,

Personnellement, je ne pense pas que le fait de bosser une heure de plus que la limite maximum autorisée par la loi en cas de cumul d'emploi soit très grave. De plus, à mon avis, il faut aussi regarder ta situation, qui est une situation particulière, tu es étudiante, tu as un CDD d'un mois, ce n'est pas comme si tu cumuler tes deux jobs pendant toute l'année. Enfin, après là aussi ce n'est pas un conseil juridique, mais bon . . . ^^

Bon courage pour tes deux taffs [moi aussi j'en cumul et c'est pas facile ;)].
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Re: Cumul de plusieurs contrats de travail

Messagepar Caro le Mar 3 Aoû 2010 13:09

J'attendais la réponse de Linoa pour te répondre aussi, je réfléchissais par rapport aux recours effectivement: qui irait chercher des noises à qui dans ce cas? Et je vois mal un contrôle de l'inspection du travail pile pendant ce mois-ci, ce serait balo. Et là encore, je ne sais pas ce que tu risquerais étant donné que ton premier employeur s'est couvert et que tu ne pourras pas engager sa responsabilité.

Bref, pas mieux que les autres!
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Re: Cumul de plusieurs contrats de travail

Messagepar Charline le Mar 3 Aoû 2010 17:48

Tout d'abord merci pour vos réponses!

Effectivement, je pense que je vais me taire sur ma "double vie"; Mais franchement je saisis pas trop le problème: Si j'assume mes 2 contrats, qui risque quoi? Moi à priori, si je respecte mes obligations, je ne risque rien. La grande surface dans laquelle je bosse s'est aussi apparemment deresponsabilisée. Mais je comprends pas, faire moins de 48 heures la semaine, c'est bien une règle de droit du travail nan? Donc c'est à moi de le savoir, les sociétés dans lesquelles je travaille ne risquent à priori rien. Et effectivement, qui me dénoncerait ... puis si il s'agit d'une règle pour protéger le salarié, bon bah c'est moi la salariée alors... C'est pas très clair, mais au pire des cas, si je me fais prendre par je ne sais quel moyen, qu'est ce que je risque? A qui je nuis en faisant ça?
Bref, c'est pas très clair, en fait c'est pas vraiment un problème dans le déroulement de mes 2 taffs (parce que j'executerai les 2 quoiqu'il en soit) mais c'est juste que je comprends pas comment c'est foutu, le salarié devrait faire ce qu'il veut, si il a envie de faire 70 heures par semaine, il le fait, ça ne serait pas de l'exploitation puisque c'est consenti. Pourquoi cette règle si tout le monde y trouve son compte?
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Re: Cumul de plusieurs contrats de travail

Messagepar Caro le Mar 3 Aoû 2010 19:17

Pour éviter d'inciter fortement les salariés à "consentir" à ce genre de pratiques je pense. Si la règle n'existait pas, le salarié pas vraiment consentant aurait plus de mal à se faire entendre... Ms je ne suis pas spécialiste... Linoa, allô? :D
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Re: Cumul de plusieurs contrats de travail

Messagepar Linoa le Mar 3 Aoû 2010 20:16

Les articles L3121-35 et suivants posent des LIMITES à la durée du travail, notamment hebdomadaire, avec le maximum de 48h.

Ce qui signifie qu'un EMPLOYEUR ne PEUT PAS faire travailler un salarié plus de 48h par semaine. C'est pourquoi ton employeur se protège en te demandant d'attester que tu ne fais pas plus de 48H si tu cumules tes deux boulots.

Toi tu fais ce que tu veux, c'est l'employeur qui lui doit respecter la loi. D'ailleurs il est possible qu'il se fasse taper sur les doigts si un inspecteur du travail y regarde de plus prêt parce qu'il n'aura pas appeler ton premier employeur pour savoir combien d'heure tu fais déjà.

Bref tout ca parce que les employeurs ont, parait-il, tendance à exploiter la misère humaine et à s'amuse à faire cumuler aux salariés les emplois précaires et à mi temps.

Donc l'employeur doit faire respecter la durée légale et maximale du temps de travail, parce qu'il ne peut pas dire "boh cette règle là je vais pas l'appliquer vu que ca protège le salarié". En revanche, un salarié peut parfois "abandonner" la protection qui lui est offerte. Ce que tu vas faire, en mentant à ton futur patron.
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Re: Cumul de plusieurs contrats de travail

Messagepar Calypso le Mar 3 Aoû 2010 20:50

Linoa a écrit:Les articles L3121-35 et suivants posent des LIMITES à la durée du travail, notamment hebdomadaire, avec le maximum de 48h.

Ce qui signifie qu'un EMPLOYEUR ne PEUT PAS faire travailler un salarié plus de 48h par semaine.


53h pour ma part. Payée 4 Euros de l'heure.
L'employeur ? Oh, une mairie.
M'enfin, c'est de l'animation, donc assez dérogatoire malheureusement
*Petit frère est enfin né!*
"Tout le monde veut devnir un cat...parce-qu'un chat quand il est cat retooombe sur ses pattes !"
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Re: Cumul de plusieurs contrats de travail

Messagepar Charline le Jeu 5 Aoû 2010 20:13

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses, ça me semble beaucoup plus clair. J'ai un peu plus la conscience tranquille qu'au départ!
4 euros de l'heure, c'est vraiment abusé, mais si c'est de l'animation, en effet, c'est connu pour être LE domaine de l'arnaque! Courage!

Bonne soirée!
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