Lexhic - Le droit à Bordeaux IV

Bonjour à tous!

Je suis à la recherche d'un arrêt en droit administratif dont le prof nous a parlé en cours. On a Mr Melleray, (qui aime apparemment les arrêts récents!) et il nous avait parlé, dans notre partie du cours relative à la définition d'un ouvrage public. Le Conseil d'Etat devait rendre une décision le 17 décembre 2009 qui venait peut être éclaircir la jurisprudence sur cette notion, et en donner une définition. Seulement je n'arrive pas à la trouver, ni sur le site du Conseil d'Etat, ni sur le site Légifrance.

Peut être quelqu'un en aurait entendu parler? Garchi, j'ai cru comprendre que tu étais chargé de TD en droit public (je ne sais pas quelle matière précisemment), peut être pourrais tu m'aider?

Merci beaucoup!

Ce serait pas l'arrêt Perreux par hasard?
Je me souviens très bien de quand il a évoqué cet arrêt "mystère" est en cours, et il me semble bien que c'était au final Perreux.
M. Melleray a d'ailleurs explicitement dit qu'il ne tomberait pas à l'exam .

Edit : non désolée, rien à avoir avec l'ouvrage public, je suis un boulet désolée .

Non effectivement ce n'était pas Perreux!! C'est pas grave, je pense qu'on est tous très très fatigués par les révisions!!

pruny a écrit:M. Melleray a d'ailleurs explicitement dit qu'il ne tomberait pas à l'exam .

C'est vrai?!! merde.. j'avais déjà préparé mon plan à l'avance! it's a joke biensur!

Mme Perreux c'était trop l'arrêt du semestre ! Dommage qu'il ne met pas cet arrêt en exam, c'est très intéressant, d'ailleurs sa femme a fait une note super intéressante dessus.
Par contre soleil, j'ai cherché un peu de mon côté j'ai rien trouvé. Mais sur le domaine public il y a pas grand chose dans le cours de toute façon, ou je me trompe ?

Non effectivement on a pas grand chose, seulement un D) sur les ouvrages publiques. Mais ça m'intrigue beaucoup de ne pas le trouver !!

C'est vrai que Mme Perreux est très intéressant, mais justement je pense que Mr Melleray a préféré qu'on le voie en cours puisque ce serait trop probable de le faire tomber à l'examen.. malheureusement!

Où pourrais je trouver le commentaire de Mme Gautier sur cet arrêt?! sur dalloz ?

soleil a écrit:Où pourrais je trouver le commentaire de Mme Gautier sur cet arrêt?! sur dalloz ?

Ouaip ! Tu vas dans l'ENT, recherche documentaire, pis tu vas sur le site de dalloz, et ensuite tu mets 30 octobre 2009 puis Madame P., et normalement c'est bon. Je crois que le commentaire il était dans l'AJDA, mais je suis pas sûr. Bonne lecture !

Et si tu trouves vraiment pas, demandes moi par MP, et je te l'envoie.

J'ai trouvé un commentaire de Paul CASSIA mais pas celui de Mme Gautier! vraiment je ne suis pas douée pour retrouver des elements sur dalloz! je n'arrive même pas à trouver une jurisprudence. Je m'y prends mal peut être?!

Non mais t'inquiètes, moi non plus je le trouve pas. Je te tiens au courant dès que je le retrouve.

Merci!

En fait je l'avais consulter à la BU dans la revue droit administratif, et c'est pas chez dalloz, c'est chez lexisnexis, donc je sais pas trop où aller pour le consulter sur internet. Sinon tu va à la BU lundi et le consulter sur place, c'est pas trop important pour tes exams de le lire, je pense.
Sinon en cherchant un peu j'ai vu qu'un docteur de B4 a commenté un arrêt de la CEDH du 3/11/2009 ! (DA 1/01/2010)

c'est celui là ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=2

yen a un du 18 décembre ... ils ont peut être eu un contre temps. Sinon il y en a un autre le 30 décembre mais j'ai pas regardé.

Philippe a écrit:Sinon en cherchant un peu j'ai vu qu'un docteur de B4 a commenté un arrêt de la CEDH du 3/11/2009

Ah oui? Il portait sur quoi cet arrêt?! tu l'as trouvé sur l'ENT?

Tu es sûre de la date, parce que j'ai rien trouvé non plus et honnêtement ça ne me dit rien du tout, bon en même temps j'y connais que dalle en ouvrage public, mais on devrait pouvoir trouver quand même.

Linoa a écrit:c'est celui là ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=2

Linoa, ce n'est pas celui ci. Merci en tous cas pour les recherches!

En effet, si j'ai bien pris mon cours, Mr Melleray a dit que l'arrêt en question portait sur la qualification ou non d'ouvrage public des centrales nucléaires de EDF.
Mais même en tapant ces mots sur l'ent je ne trouve rien, ni sur google!

Garchimorch a écrit:Tu es sûre de la date

Oui oui il a bien dit que la décision serait rendue le 17/12. Peut être que ça peut prendre un peu de retard?

soleil a écrit:

Philippe a écrit:Sinon en cherchant un peu j'ai vu qu'un docteur de B4 a commenté un arrêt de la CEDH du 3/11/2009

Ah oui? Il portait sur quoi cet arrêt?! tu l'as trouvé sur l'ENT?

Ca sera surtout intéressant pour ceux qui ont fait Libertés Fonda, d'autant plus que cet arrêt on l'a vu en TD, Lautsi contre Italie je crois, sur les crucifix dans les écoles et tout ça. C'est un chargé de TD en droit public qui le commente.


Edit, ton arrêt que tu cherches, c'est un arrêt de la cour de cassation du 7 décembre 2009, je l'ai vu tout à l'heure mais je me souviens plus où je l'ai trouvé.